
Marque déposée : pourquoi l’utiliser reste la seule vraie protection
Déposer une marque protège un nom, un logo ou tout autre signe qui identifie une entreprise, un produit ou un service. Ce droit ne se conserve pourtant pas par le seul renouvellement de l’enregistrement : la loi exige une utilisation réelle sur le marché, et autorise sa déchéance après cinq années consécutives d’inactivité. Les clés de l’utilisation d’une marque enregistrée Une marque se renouvelle tous les dix ans, mais doit être réellement utilisée pour conserver sa protection. Après cinq ans sans usage effectif, un tiers peut demander sa déchéance. Pas besoin de vendre en masse, mais il faut prouver une activité commerciale authentique. Factures, contrats, emballages, campagnes publicitaires et catalogues suffisent à en attester. Marques espagnoles, européennes et internationales suivent



