Arcep veille sur la distribution équitable de la presse

Sous l’égide de la loi Bichet, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) joue un rôle essentiel dans la détermination des conditions de rémunération des marchands de presse. Son objectif est de garantir une large diffusion équilibrée au sein du réseau de points de vente. Aujourd’hui, l’Arcep a entamé une consultation publique […]

Arcep veille au contrôle et à l’équilibre des marchés fixes

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de statuer sur le futur tarif de l’accès à la boucle locale cuivre d’Orange, définissant ainsi un cadre réglementaire stable pour les trois prochaines années, 2026 à 2028. La décision, qui s’inscrit dans le prolongement des mesures tarifaires précédentes, impose à Orange de maintenir […]

Arcep veille à l’équilibre sur les marchés des télécoms fixes

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) franchit une nouvelle étape vers l’établissement d’un cadre tarifaire pour l’accès à la boucle locale cuivre d’Orange. Après une période de consultation publique qui a duré du 5 décembre 2024 au 17 janvier 2025, le projet de décision de l’Arcep n’a subi aucune modification majeure […]