L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de statuer sur le futur tarif de l’accès à la boucle locale cuivre d’Orange, définissant ainsi un cadre réglementaire stable pour les trois prochaines années, 2026 à 2028. La décision, qui s’inscrit dans le prolongement des mesures tarifaires précédentes, impose à Orange de maintenir son orientation tarifaire vers les coûts.
Durant la période de concertation publique, qui s’est déroulée du 5 décembre 2024 au 17 janvier 2025, les diverses parties prenantes ont eu l’opportunité de soumettre leurs remarques et observations sur le projet initial de l’Arcep. Toutefois, aucune proposition majeure n’a modifié la décision finale de l’Autorité.
Après une étude attentive du projet par la Commission européenne, celle-ci n’a émis aucune objection. Ce feu vert de l’organe européen a confirmé l’approche adoptée par l’Arcep, permettant ainsi de formaliser le cadre tarifaire pour les années à venir.
Ainsi, l’Arcep a fixé le plafond du tarif récurrent mensuel pour l’accès au dégroupage total à 9,20 € pour la période de 2026 à 2028. Ce tarif est identique à celui en vigueur pour les années 2024 à 2025, assurant ainsi une certaine continuité et prévisibilité pour les opérateurs alternatifs ainsi que pour Orange.
En complément à ce plafond tarifaire, les opérateurs se verront également facturer un montant mensuel unitaire correspondant à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). L’Arcep veillera à ajuster annuellement ce montant en fonction de l’évolution de l’IFER, une procédure déjà appliquée lors des exercices 2024 et 2025.
Outre le dégroupage total, la décision de l’Arcep encadre également le tarif du dégroupage partiel, ainsi que divers tarifs annexes qui incluent les frais d’accès au service, les frais de résiliation, et le tarif du service d’assistance technique renforcée (SAV+).
Avec cette décision, l’Arcep continue de jouer un rôle clé dans le maintien d’une concurrence équitable sur le marché des télécommunications, tout en assurant que les prix restent alignés sur les coûts réels engendrés par l’opérateur historique.
Pour plus de détails, l’ensemble des acteurs du marché ainsi que le public peuvent consulter le document associé à cette décision, rendu public par l’Arcep.
Source d’information: Arcep.fr
