Régulation renforcée pour les marchés du haut débit fixe

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de franchir une étape cruciale en matière de réglementation des télécommunications. Après avoir mené une consultation publique sur la proposition de dérégulation du marché du haut et très haut débit fixe, désigné sous le terme de marché « 3b », l’Arcep a transmis son […]

La régulation des données dans l’hébergement espagnol

Dans un monde de plus en plus numérisé, la protection des données personnelles est devenue une priorité pour les entreprises et les gouvernements. En Espagne, la réglementation des données dans le secteur de l’hébergement web (hosting) ne fait pas exception à cette tendance mondiale. Dans le but de garantir la sécurité et la confidentialité des […]

Fréquences Outre-mer » est probablement lié à la régulation ou à l’attribution des fréquences radioélectriques dans les territoires d’outre-mer par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en France. Un nouveau titre pourrait être: « Régulation des ondes dans les territoires ultramarins par l’Arcep

Dans un revirement significatif du secteur des télécommunications à Mayotte, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) a infligé une sanction dure à l’opérateur Maore Mobile. En 2019, Maore Mobile avait reçu l’autorisation d’utiliser plusieurs fréquences précieuses pour fournir des services mobiles dans la région. Ces fréquences incluaient les bandes 900 MHz, […]

Le service universel postal sous la régulation de l’Arcep

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier son avis portant sur les évolutions tarifaires pour l’année 2025 en matière d’offres d’envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal. Ces changements de tarifs font suite à la décision du 15 juin 2023 qui instaure un encadrement tarifaire […]

Fréquences | Arcep » fait déjà allusion à un titre spécifique, probablement relatif à des informations concernant le domaine des fréquences de communications électroniques gérées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en France. Si l’on souhaite créer un nouveau titre en rapport avec ce thème tout en conservant la clarté et la précision, cela pourrait être : « Gestion et allocation des spectres de fréquences par l’Arcep

Pour répondre à l’évolution constante des besoins en connectivité, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique importante. Celle-ci concerne l’attribution future de fréquences dans deux bandes cruciales pour le développement de la 5G et les applications professionnelles en métropole. Les bandes de fréquence en question sont les […]