Pour répondre à l’évolution constante des besoins en connectivité, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique importante. Celle-ci concerne l’attribution future de fréquences dans deux bandes cruciales pour le développement de la 5G et les applications professionnelles en métropole. Les bandes de fréquence en question sont les 3410 – 3490 MHz et 3,8 – 4,2 GHz.

L’objectif principal de cette initiative est double. D’une part, il s’agit de recenser les besoins spécifiques des opérateurs mobiles dans la bande 3410 – 3490 MHz. L’Arcep souhaite comprendre comment ces fréquences seront utilisées pour l’exploitation de réseaux ouverts au public et demande aux opérateurs d’apporter leurs observations sur les conditions d’utilisation de cette portion du spectre.

D’autre part, l’autorité cherche à recueillir des avis sur les modalités d’attribution de la bande 3,8 – 4,2 GHz. L’accent est mis sur le déploiement de réseaux mobiles locaux à usages professionnels. Selon les résultats de cette consultation, l’Arcep envisage d’établir un cadre réglementaire spécifique pour l’attribution locale de cette bande.

La bande 3410 – 3490 MHz s’intègre dans la plage de fréquences 3,4 – 3,8 GHz déjà harmonisée au niveau européen pour un usage mobile. Elle deviendra disponible sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du 25 juillet 2026. Quant au reste de la bande 3,4 – 3,8 GHz, soit les fréquences 3490 – 3800 MHz, elles ont été attribuées en novembre 2020 et sont actuellement utilisées pour fournir des services 5G par les quatre opérateurs mobiles.

La bande 3,8 – 4,2 GHz est perçue par l’Union européenne comme stratégique pour satisfaire les demandes en fréquences dites « intermédiaires » pour les applications dites « verticales ». Elle fait l’objet d’une démarche d’harmonisation au niveau européen, portant sur les usages de la 5G avec des couvertures locales et des puissances allant de faibles à moyennes.

Les acteurs du secteur sont invités à soumettre leurs contributions avant le 4 novembre 2024. Pour ce faire, un document détaillant le sujet de la consultation publique est mis à disposition sur le site de l’Arcep.

Cette démarche de l’Arcep s’inscrit dans la volonté de favoriser le développement d’un écosystème numérique dynamique en France, capable de répondre aux enjeux économiques et sociétaux de la transition numérique, notamment avec la montée en puissance de la 5G.
Source d’information: Arcep.fr