Arcep pilote la régulation de la distribution de la presse

L’Autorité de régulation de la communication électronique et des postes (Arcep) a récemment ouvert un nouveau front dans la modernisation de la distribution de la presse en France, légiférée par la loi Bichet de 2019. Depuis juin dernier, une consultation publique a été engagée, se prolongeant jusqu’à octobre 2023, avec pour finalité de sonder les […]

Arcep pilote la régulation renforcée des marchés fixes

Aujourd’hui, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a initié une consultation publique portant sur la régulation des tarifs des accès au dégroupage de la boucle locale cuivre. Ce dispositif, soumis à une obligation d’orientation vers les coûts, concerne l’intervalle de 2026 à 2028. L’Arcep a l’intention de fixer le plafond du […]

Arcep pilote la diffusion de la presse nationale

Le 14 novembre 2024, faisant suite à une série de contestations légales, le Conseil d’Etat a tranché en faveur du maintien de la décision de l’Arcep concernant le mécanisme de péréquation financière entre les entreprises de presse. Les recours déposés par les sociétés Messageries Lyonnaises de Presse (MLP), Planeta de Agostini et Hachette Collections ont […]