L’Autorité de régulation de la communication électronique et des postes (Arcep) a récemment ouvert un nouveau front dans la modernisation de la distribution de la presse en France, légiférée par la loi Bichet de 2019. Depuis juin dernier, une consultation publique a été engagée, se prolongeant jusqu’à octobre 2023, avec pour finalité de sonder les attentes et objectifs des différents acteurs du secteur.
À l’issu de cette initiative, prenant en considération les retours obtenus ainsi que les interactions directes avec les représentants des professionnels de la presse, l’Arcep propose désormais un projet de décision, ouvert à consultation publique jusqu’au 22 janvier 2025. Ce projet suggère deux réformes clés pour la rémunération des vendeurs de journaux :
Premièrement, une indexation des paliers de majoration de rémunération en fonction de l’évolution nationale des ventes de presse en kiosque, hors auto-distribution. Cette mesure vise à ajuster la rémunération des marchands en fonction de l’évolution générale du marché.
Deuxièmement, il est suggéré que les majorations de rémunération soient versées suivant le même calendrier que la rémunération de base, à l’exception éventuelle de celles reliées au chiffre d’affaires. L’idée est d’harmoniser les flux financiers destinés aux marchands pour favoriser une meilleure prévisibilité et stabilité de leurs revenus.
Ces modifications s’inscrivent dans une démarche plus large initiée par l’Arcep, qui, en novembre 2024, avait déjà publié ses orientations pour la rémunération des marchands de presse. Par ces orientations, l’organisme avait invité les différents participants de la filière à entamer des négociations pour élever le taux de rémunération minimal de certains points de vente – ces points de vente étant souvent jugés insuffisamment rémunérés.
Un rendez-vous est déjà fixé pour le 14 mars 2025, date à laquelle les résultats de ces négociations sont attendus, éclaircissant ainsi les attentes des marchands de presse quant à une amélioration concrète de leur rémunération.
Pour ceux et celles intéressés par les spécificités de ces orientations et du processus de négociation à venir, des informations supplémentaires sont disponibles sur le site de l’Arcep, offrant un aperçu détaillé des démarches en cours pour le secteur de la distribution de la presse.
La loi Bichet du 18 octobre 2019 reste la charpente législative qui sous-tend cette évolution, représentant le cadre législatif pour la modernisation du réseau de distribution de la presse en France.
Source d’information: Arcep.fr
