La Commission européenne exhorte Apple à mettre fin aux pratiques de géo-blocage dans ses services de médias
Dans une action coordonnée à l’échelle européenne, le réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC) et la Commission Européenne ont demandé à Apple de mettre fin à ses pratiques de géo-blocage dans plusieurs de ses services média, y compris l’App Store, Apple Arcade, Music, iTunes Store, Books et Podcasts. Suite à une enquête […]
La Commission européenne investira 865 millions d’euros pour améliorer les réseaux de connectivité numérique en Europe
La Commission Européenne a adopté le deuxième programme de travail du Fonds de Connectivité pour l’Europe Numérique (Connecting Europe Facility – CEF Digital), qui allouera 865 millions d’euros entre 2024 et 2027 pour renforcer l’infrastructure de connectivité numérique sur le continent. Cet investissement est clé pour atteindre les objectifs de la Décennie Numérique de l’Europe […]
La Commission de protection des données irlandaise inflige une amende de 91 millions d’euros à Meta
La Commission de Protection des Données (DPC) d’Irlande a annoncé sa décision finale après une enquête sur Meta Platforms Ireland Limited (MPIL). L’enquête, lancée en avril 2019, s’est conclue par une amende de 91 millions d’euros et une réprimande à l’entreprise. Contexte de l’enquête En mars 2019, MPIL a informé la DPC qu’elle avait accidentellement […]
La Commission européenne approuve l’acquisition d’une entreprise de télécommunications européenne par une entreprise des ÉAU
La Commission européenne a donné son feu vert à l’acquisition de PPF Telecom, basée à Amsterdam, par l’entreprise des Émirats Arabes Unis e&, selon un communiqué de presse publié mardi 24 septembre. Cette approbation est soumise à certaines conditions et marque une étape importante dans le paysage des télécommunications européennes. Enquête sur les subventions étrangères […]
La Commission européenne approuve une aide d’État de 5 milliards d’euros pour la construction d’une usine de semi-conducteurs à Dresde
La Commission européenne a donné son feu vert à une mesure d’aide d’État d’une valeur de 5 milliards d’euros proposée par l’Allemagne pour soutenir la European Semiconductor Manufacturing Company (ESMC) dans la construction et l’exploitation d’une nouvelle usine de fabrication de microprocesseurs à Dresde. L’ESMC est une entreprise commune entre Taiwan Semiconductor Manufacturing Company (TSMC), […]
La Commission approuve l’acquisition de Juniper par HPE
La Commission européenne a approuvé sans condition, conformément au Règlement sur les concentrations de l’UE, l’acquisition proposée de Juniper Networks, Inc. (« Juniper ») par Hewlett Packard Enterprise Company (« HPE »). La Commission a conclu que l’opération ne posait pas de problème de concurrence dans l’Espace économique européen (EEE). HPE fournit une infrastructure informatique, […]