Arcep pilote la diffusion de la presse nationale
Le 14 novembre 2024, faisant suite à une série de contestations légales, le Conseil d’Etat a tranché en faveur du maintien de la décision de l’Arcep concernant le mécanisme de péréquation financière entre les entreprises de presse. Les recours déposés par les sociétés Messageries Lyonnaises de Presse (MLP), Planeta de Agostini et Hachette Collections ont […]
Arcep et l’essor des infrastructures en fibre optique
En juillet 2023, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) avait institué un outil dédié à la surveillance de l’excellence des réseaux en fibre optique : un observatoire. Cet outil, mis à jour en ce jour pour la quatrième fois, donne une vision précise des améliorations enregistrées suite aux efforts de la […]
Arcep : Nouvelle Ère pour les Fréquences Ultramarines
Le 14 novembre 2024, une étape cruciale a été franchie dans le processus d’attribution des fréquences de la bande 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe, avec la tenue des enchères de positionnement. Cela fait suite aux enchères principales datant du 1er octobre, qui ont établi la répartition des fréquences en bandes 700 MHz et […]
Arcep Supervise la Diffusion des Journaux et Magazines
Dans un contexte où le secteur de la distribution de la presse connaît des mutations profondes, une réforme de la loi Bichet est mise en place pour dynamiser les marchands de presse en France. Cette modernisation vise à leur offrir une plus grande flexibilité dans la sélection des publications ainsi que dans la gestion des […]
Arcep impulse l’essor de la fibre optique en France
Le Conseil d’État vient de trancher une affaire opposant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) au géant des télécoms français, Orange. La plus haute juridiction administrative française a rejeté, le 28 octobre 2024, le recours formulé par Orange contre une sanction infligée par l’Arcep pour manquement à ses obligations de déploiement […]
Arcep établit une régulation pour le zonage de la fibre optique dédiée
Dans le cadre de son rôle régulateur sur le marché des télécommunications, l’Autorité a apporté des précisions concernant la régulation des tarifs des offres de gros sur la fibre optique dédiée (BLOD) proposées par Orange. L’organisme a ainsi établi une segmentation du marché en deux zones distinctes pour l’année 2025, avec chacune des règles tarifaires […]
Arcep Supervise la Distribution des Journaux et Magazines
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a récemment effectué la mise à jour annuelle de sa politique de péréquation pour la distribution de la presse, un dispositif essentiel pour garantir l’équité entre les différents acteurs du secteur. La péréquation, prévue par la loi Bichet, est un mécanisme de solidarité financière qui […]
Arcep et les Ondes Ultramarines: Nouveautés et Mises à Jour
Le 22 octobre 2024 a marqué la fin des enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences mobiles en bande 700 MHz et en bande 3,4 – 3,8 GHz, déterminant ainsi l’ordonnancement des spectres de fréquences en Martinique et en Guadeloupe. Cette étape faisant suite aux enchères principales du 1er octobre a permis de fixer la […]
Arcep sur les Nuages: Vers un Futur Connecté et Innovant
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’engage dans une nouvelle étape pour réguler l’industrie des services en nuage, encouragée par la loi de Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique (SREN) du 21 mai 2024. Cette législation, s’alignant sur les ambitions du futur règlement européen connu comme le « Data Act », assigne à […]
Arcep : Nouvelles Règles pour un Internet Plus Équitable en Europe
L’Arcep et le BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications), au sein de leur groupe de travail "Marchés numériques", dévoilent un rapport qui étudie l’influence croissante des fournisseurs de contenu et d’applications (FCA) dans l’écosystème des communications électroniques. Ce rapport approfondi examine la manière dont les grands FCA se positionnent et investissent dans différentes […]