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Arcep : Nouvelles Règles pour un Internet Plus Équitable en Europe

L’Arcep et le BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications), au sein de leur groupe de travail "Marchés numériques", dévoilent un rapport qui étudie l’influence croissante des fournisseurs de contenu et d’applications (FCA) dans l’écosystème des communications électroniques.

Ce rapport approfondi examine la manière dont les grands FCA se positionnent et investissent dans différentes parties d’Internet, cherchant à saisir les implications de leur montée dans la chaîne de valeur. L’étude s’attache à décomposer les stratégies adoptées par ces acteurs, leurs modèles économiques et le tissu complexe de relations concurrentielles, coopératives et d’interdépendance qu’ils entretiennent avec les opérateurs de télécommunications traditionnels.

Trois exemples concrets sont scrutés dans le détail : les réseaux de diffusion de contenu (CDN), les investissements dans les câbles sous-marins et les services similaires à des réseaux privés virtuels (VPN) qui jouent le rôle de relais Internet. Ces cas illustrent la diversité des approches par lesquelles ces fournisseurs de taille imposante agissent sur le marché.

En outre, le document révèle des restrictions potentielles exercées par les fournisseurs de systèmes d’exploitation ou les fabricants d’appareils sur les capacités des opérateurs télécoms. Ces contraintes ont des répercussions significatives sur l’accès à Internet et sur la disponibilité de certains services et fonctionnalités.

La richesse du rapport s’ancre également dans l’inclusion des retours obtenus lors de la consultation publique orchestrée au printemps 2024. Des opérateurs télécoms, fournisseurs de CDN, grandes plateformes et associations ont apporté leur contribution, rendant les conclusions du rapport encore plus pertinentes et équilibrées.

Pour les intéressés, le rapport intitulé "BEREC Report on the entry of large content and application providers into the markets for electronic communications networks and services" est disponible en ligne. La lecture complète de l’étude permet d’obtenir une compréhension plus approfondie de ces dynamiques complexes qui redéfinissent le paysage des marchés des services et réseaux de communications électroniques. Pour accéder au rapport : Lire le rapport.

Source d’information: Arcep.fr