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Arcep Supervise la Diffusion des Journaux et Magazines

Dans un contexte où le secteur de la distribution de la presse connaît des mutations profondes, une réforme de la loi Bichet est mise en place pour dynamiser les marchands de presse en France. Cette modernisation vise à leur offrir une plus grande flexibilité dans la sélection des publications ainsi que dans la gestion des stocks, une manière de les rendre plus compétitifs et de favoriser un réseau de distribution étendu et diversifié.

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) se voit désormais attribuer le rôle de définir les modalités de rémunération des vendeurs de journaux. Entre juin et octobre 2023, l’Arcep a lancé une consultation publique pour sonder les attentes et fixer les priorités du domaine, tout en menant un dialogue actif avec les acteurs de la branche et analysant les données pour mieux appréhender la réalité des marchands de presse.

Le 16 octobre 2024, un comité de concertation a réuni les représentants de la filière. À cette occasion, l’Arcep a communiqué son analyse et ses orientations. Les débats ont mis en exergue la baisse préoccupante du nombre de points de vente et l’espace consacré à la presse. Ce phénomène est identifié comme une menace pour la vente au numéro, la distribution continue et le pluralisme du secteur. L’amélioration de l’attractivité de la profession est ainsi devenue un enjeu reconnu unanimement.

En réponse, l’Arcep exhorte les acteurs concernés à débuter des négociations en vue de revaloriser la commission minimale de certains points de vente, avec une proposition attendue pour le 14 mars 2025. L’augmentation envisagée concerne un surcroît de 2 à 4 points pour les taux de rémunération des « spécialistes » et des « kiosques », jugés essentiels à une couverture de distribution vaste et équilibrée, de même que pour le pluralisme.

Les parties prenantes sont invitées à réfléchir à d’autres ajustements consensuels qui pourraient enrichir l’offre et simplifier les modalités de rémunération. L’Arcep reconnaît que cet ajustement représente un effort substantiel pour les éditeurs mais estime cette évolution cruciale pour la pérennité du réseau des marchands de presse.

Si aucune proposition commune n’est communiquée dans les délais, l’Arcep se réserve le droit de soumettre sa propre suggestion au moyen d’une consultation publique, conformément aux prérogatives qui lui sont octroyées par la loi Bichet réformée.

En outre, avant la fin de l’année 2024, l’Arcep prévoit de proposer deux mesures techniques qui ont déjà reçu un accueil favorable de la part des acteurs : il s’agit de l’indexation des paliers de majoration liés au chiffre d’affaires et de l’harmonisation du calendrier de versement des majorations avec celui de la rémunération de base, à l’exception peut-être de celle liée au chiffre d’affaires.

Grâce à ces mesures envisagées, le législateur et l’Arcep mettent l’accent sur la nécessité d’assurer une distribution dynamique et pérenne de la presse, un pilier essentiel pour le maintien d’une information plurielle et accessible à tous.
Source d’information: Arcep.fr