Arcep garantit la pérennité du service postal universel

Arcep garantit la perennite du service postal universel

Dans le cadre de sa régulation des activités postales en France, l’Arcep vient de franchir une étape déterminante en définissant un nouveau cadre pour l’encadrement des tarifs du service universel postal. Conformément à l’article L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques, cet organisme indépendant impose un contrôle pluriannuel sur les coûts des […]