
Arcep oriente le cap vers la régulation du cloud en France
À l’aube d’une nouvelle ère de liberté dans le choix des services cloud pour les entreprises, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a engagé une consultation publique sur deux projets de lignes directrices cruciaux. Ces directives sont issues des applications de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), visant à faciliter la transition et le multi-recours aux services de cloud computing. Le premier projet de directive discuté concerne les coûts qui peuvent être considérés lors du calcul des frais encourus par les entreprises lors du changement de leur fournisseur de services cloud, à l’exception des frais liés directement au transfert de données – ces derniers ayant été établis à zéro euro. Cette mesure




