Un tribunal américain déclare illégales les tarifs de Trump et suspend son application
Le Tribunal du Commerce International annule les controversés droits de douane de 10 % imposés par l’administration Trump, déclenchant des tensions politiques et des réactions sur les marchés. Le Tribunal du Commerce International des États-Unis a suspendu temporairement l’application des droits de douane généraux de 10 % imposés par Donald Trump en avril dernier, jugeant […]
Le tribunal accepte les incidents de nullité de Cloudflare et RootedCON contre les blocages de LaLiga et Telefónica.
Le Tribunal de Commerce n° 6 de Barcelone admet les recours en nullité de Cloudflare et RootedCON Le Tribunal de Commerce n° 6 de Barcelone a accepté de traiter les recours en nullité déposés par Cloudflare et la communauté de cybersécurité RootedCON, qui cherchent à annuler une décision permettant à LaLiga et à Telefónica d’effectuer […]