
L’Espagne légifère sur l’IA : AESIA, sanctions et inventaire public
L’Espagne a présenté devant le parlement son Projet de Loi Organique pour une utilisation responsable et une gouvernance efficace de l’intelligence artificielle. Publié dans le Bulletin Officiel des Cortes Generales, ce texte ne remplace pas le Règlement Européen sur l’IA (AI Act), mais construit l’architecture nationale de son application : désignation des autorités compétentes, régime de sanctions, espaces d’expérimentation contrôlés et obligations spécifiques pour le secteur public. La Commission de l’Économie du Congrès examinera le texte, avec une période d’amendements ouverte jusqu’au 30 juin 2026. Un dispositif national pour appliquer l’AI Act européen Le projet repose sur une logique claire : l’AI Act s’applique directement en droit européen, mais il laisse aux États membres la responsabilité de désigner les autorités




