Arcep et le génie civil : Innovations et régulations à l’ère numérique

L’Arcep a rendu sa décision concernant le litige opposant la société Hub One à l’Association foncière urbaine Paris Nord 2 (AFU), concernant l’accès aux infrastructures de génie civil de l’association. Au cœur du conflit, la résiliation une convention-cadre et des conventions d’application datant du 20 mai 2022 qui autorisaient Hub One à utiliser les infrastructures […]

Arcep et le Génie Civil : Innovations et Régulations en Construction

Dans un contexte d’expansion numérique où l’accès à des infrastructures de qualité est crucial, l’Arcep, autorité de régulation des communications électroniques et des postes, vient de trancher en faveur de Hub One, opérateur spécialisé dans les services de télécommunications pour les entreprises. En effet, la formation RDPI de l’Arcep a statué sur un différend concernant […]