Arcep et la gestion de la distribution de la presse en France
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé aujourd’hui l’abrogation d’une décision datant de 2012 concernant les modalités de rémunération des dépositaires de presse, marquant ainsi une évolution dans la régulation du secteur de la distribution de la presse. La décision abrogée, identifiée par le numéro 2012-06 et issue du Conseil […]
Arcep impulse l’avenir numérique avec stratégie innovante
L’essor rapide des Intelligences Artificielles (IA) génératives représente une avancée considérable pour l’économie et la société. Elles sont désormais incontournables dans l’ère du numérique, comparables aux moteurs de recherche ou aux réseaux sociaux en tant que portails d’accès à internet. Dans ce contexte, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’interroge sur […]
Arcep impulse l’avenir numérique: Régulation et Innovation
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, communément appelé DDADUE, a été présenté en conseil des ministres le 10 novembre 2025 et attend désormais son examen par les instances législatives nationales. Ce projet apporte d’importantes responsabilités supplémentaires à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans […]
Arcep pilote la diffusion des journaux et magazines
La régulation de la distribution presse se prépare à accueillir des changements substantiels sur le front de la rémunération des marchands de journaux. Suite à la responsabilité qui lui a été conférée par la loi Bichet, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de dévoiler une série de mesures visant à […]
Arcep lance le zonage pour la fibre dédiée
Dans le cadre du rééquilibrage du marché des télécommunications, l’Autorité de régulation a annoncé la finalisation du zonage pour l’année 2026 concernant la régulation des tarifs des offres de gros sur fibre optique dédiée, aussi connue sous l’acronyme BLOD, fournie par l’opérateur Orange. L’Autorité exerce une surveillance attentive des tarifs d’accès à ces lignes très […]
Arcep et le génie civil : Innovations et régulations à l’ère numérique
L’Arcep a rendu sa décision concernant le litige opposant la société Hub One à l’Association foncière urbaine Paris Nord 2 (AFU), concernant l’accès aux infrastructures de génie civil de l’association. Au cœur du conflit, la résiliation une convention-cadre et des conventions d’application datant du 20 mai 2022 qui autorisaient Hub One à utiliser les infrastructures […]
Arcep Supervise la Distribution des Journaux et Magazines
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a récemment mis en œuvre un nouvel observatoire destiné à veiller sur la distribution de la presse abonnée, qu’elle soit acheminée par portage ou par voie postale. Cette initiative, inaugurée en 2024, répond directement à un protocole d’accord lié à la réforme du transport de […]
Arcep : L’état de la couverture mobile en France en 2023
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) vient de procéder à la mise à jour des données relatives à la couverture mobile en France, en incluant les informations les plus récentes pour le troisième trimestre de l’année 2025, jusqu’au 30 septembre 2025. Ces informations touchent plusieurs aspects cruciaux de la couverture et […]
Alerte Arcep : Hausse des escroqueries par téléphone
Depuis le mois de juin, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a été submergée par une vague de plus de 500 signalements concernant une arnaque téléphonique particulièrement sournoise. Dans cette escroquerie, des individus malintentionnés contactent leurs victimes en se faisant passer pour l’Arcep, prétendant que l’identité des personnes visées a été […]
Arcep Favorise le Co-partage des Réseaux Mobiles
Le secteur des télécommunications en France a connu une nouvelle évolution avec le dépôt, le 29 juillet 2025, d’un nouvel avenant par Bouygues Telecom et SFR à leur accord de mutualisation des réseaux mobiles initialisé en 2014, nommé l’accord « Crozon ». L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rendu son […]