
Aotec saisit l’Audience nationale pour l’extension du spectre aux grands opérateurs en raison de la distorsion de la concurrence.
Titre : L’Association Nationale des Opérateurs de Télécommunications conteste l’élargissement des concessions de fréquence au profit des grands opérateurs L’Association Nationale des Opérateurs de Télécommunications (Aotec) a déposé quatre recours devant l’Audiencia Nacional pour contester la décision du gouvernement d’accorder une extension gratuite de dix ans des concessions de spectre radioélectrique à des opérateurs majeurs tels que Vodafone, Xfera, Orange et Telefónica Móviles. Cette mesure, prise le 20 juin dernier par le biais de plusieurs ordonnances ministérielles, s’appuie sur la Disposition Transitoire Deuxième de la Loi Générale des Télécommunications et a été mise en œuvre sans aucune contrepartie ou compensation financière exigée. Aotec considère que cette extension automatique crée une distorsion majeure du marché, favorisant les opérateurs ayant une grande




