
ICANN sélectionne la CCI et l’OMPI comme fournisseurs de résolution des litiges pour la nouvelle série de domaines gTLD
L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a annoncé un partenariat stratégique avec deux organisations de renommée mondiale pour la gestion des contestations et recours dans le cadre de la prochaine période du Programme de Noms de Domaine de Premier Niveau (gTLD). Ces partenaires sont la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ces deux entités deviendront des Fournisseurs de Services de Résolution de Conflits (DRSP) et seront chargées d’administrer les contestations valides, d’organiser des médiations sur demande et de statuer sur les appels liés aux décisions prises lors de ce processus. La ICC sera responsable des contestations pour motifs d’Intérêt Public Limité et pour les contestations communautaires. Forte de plus d’un siècle



