
Arcep et le génie civil : Innovations et régulations à l’ère numérique
L’Arcep a rendu sa décision concernant le litige opposant la société Hub One à l’Association foncière urbaine Paris Nord 2 (AFU), concernant l’accès aux infrastructures de génie civil de l’association. Au cœur du conflit, la résiliation une convention-cadre et des conventions d’application datant du 20 mai 2022 qui autorisaient Hub One à utiliser les infrastructures de génie civil gérées par l’AFU au sein du parc d’activités de Paris Nord 2. Cette résiliation imposait à Hub One de retirer ses installations, à savoir des câbles en fibre optique déployés depuis le début de l’année 2022 et des armoires de rue installées en 2017 et 2018, d’ici le 15 mai 2025. Soulignant l’importance de maintenir les infrastructures existantes pour le service des




