Le Tribunal du Commerce International annule les controversés droits de douane de 10 % imposés par l’administration Trump, déclenchant des tensions politiques et des réactions sur les marchés.
Le Tribunal du Commerce International des États-Unis a suspendu temporairement l’application des droits de douane généraux de 10 % imposés par Donald Trump en avril dernier, jugeant qu’ils avaient été introduits de manière inconstitutionnelle. Cette décision, en réponse à une plainte déposée par douze États et plusieurs organisations, représente un revers juridique important pour l’ancien président et a immédiatement provoqué des réactions sur les marchés internationaux.
Des droits de douane sans base légale
Les droits de douane suspendus avaient été approuvés par un décret exécutif citant la Loi sur les Pouvoirs Économiques de Couronnement de 1977 (IEEPA). L’administration Trump soutenait que les pratiques commerciales de certains partenaires étrangers constituaient une menace pour la sécurité nationale des États-Unis, justifiant ainsi l’imposition de nouveaux droits de douane sur tout produit ou service étranger vendu dans le pays.
Cependant, le tribunal a statué que l’IEEPA n’accorde pas au président le pouvoir d’imposer des droits de douane de manière unilatérale, affirmant que cette compétence appartient au Congrès selon la Constitution. Le jugement souligne que l’application de mesures fiscales et commerciales de cette ampleur nécessite une approbation législative, invalidant ainsi le mécanisme utilisé par l’ancien président.
Réaction politique et conséquences économiques
La Maison Blanche, qui a déjà annoncé son intention de faire appel, a réagi de manière virulente. Stephen Miller, l’un des principaux conseillers de Trump, a qualifié la décision de « coup d’État judiciaire », critiquant le fait que « des juges non élus interviennent dans des décisions clés pour la sécurité nationale ».
Le jugement a généré une incertitude dans le secteur technologique, qui dépend majoritairement de composants et systèmes produits à l’étranger. La mesure judiciaire remet également en question d’autres droits de douane spécifiques, comme celui de 25 % sur les puces étrangères, ce qui pourrait modifier de manière significative les prévisions de prix dans le secteur technologique mondial.
Elon Musk se distancie du « gouvernement de l’ombre » de Trump
Parallèlement, il a été révélé que Elon Musk quittera son poste d’« Employé Spécial du Gouvernement », une figure informelle au sein de l’équipe de conseil non officielle de Trump. Le multimillionnaire a justifié son départ par des « désaccords fondamentaux » avec le plan fiscal de l’ancien président, considérant qu’il « augmente le déficit et sape les efforts visant à améliorer l’efficacité gouvernementale ».
L’annonce de Musk constitue un nouveau coup porté à la crédibilité du prétendu « gouvernement de l’ombre » dirigé par Trump, dans un contexte déjà marqué par la controverse juridique et l’instabilité institutionnelle.
Incertitude dans le commerce mondial
Bien que le jugement représente une victoire pour les défenseurs du libre-échange et des mécanismes constitutionnels, la situation est encore loin d’être résolue. L’équipe juridique de Trump prépare déjà son appel, tandis que les entreprises touchées par les droits de douane restent dans l’attente de futures décisions judiciaires et de possibles représailles politiques.
La suspension, bien qu’elle soit provisoire, envoie un message clair : l’autorité exécutive aux États-Unis a des limites, surtout en matière de commerce international, et le Congrès conserve un rôle clé dans l’élaboration de politiques économiques de grande envergure.