La régulation du marché des offres généralistes d’accès activé, connu sous le nom de marché « 3b », a connu un tournant décisif avec la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). En effet, le 14 décembre 2023, l’autorité a décidé de lever cette régulation tout en prévoyant une période transitoire s’étendant jusqu’au 31 mars 2026. Ce délai de transition assure que les obligations actuelles continuent d’être respectées, notamment à l’égard d’Orange, l’opérateur historique.
La prolongation accordée un an auparavant avait pour but d’étudier en profondeur les mutations profondes qu’a connues le marché. L’Arcep a mis cette année supplémentaire à profit pour conduire son analyse, s’appuyant sur une consultation publique rigoureuse ainsi que l’avis éclairé de l’Autorité de la concurrence. La Commission européenne, notifiée de cette nouvelle décision, n’a soulevé aucune objection, ce qui témoigne d’une certaine reconnaissance de la pertinence de ces régulations ajustées.
Durant la période transitoire, Orange sera tenu de satisfaire aux injonctions d’accès raisonnable, de non-discrimination et de transparence, particulièrement hors des zones très denses. L’obligation de tarification calquée sur les coûts demeurera également active là où elle était auparavant requise.
Cette décision couronne un cycle de travail étalé sur l’année 2024, marquée par un engagement actif des différents parties prenantes du secteur. L’Arcep, reconnaissante envers les contributeurs à ce processus, veillera scrupuleusement à l’exécution de la décision et soutiendra les acteurs impliqués durant la phase transitoire, tout en surveillant attentivement son bon déroulement.
Pour comprendre l’ampleur et la profondeur de ce processus, des documents détaillés sont disponibles, dont les résultats de la consultation publique, l’avis de l’Autorité de la concurrence, ainsi que les observations de la Commission européenne.
Le marché « 3b » s’apprête donc à vivre une nouvelle ère, avec une régulation allégée mais cadrée, dans le respect des intérêts des consommateurs et opérateurs, conformément aux objectifs de l’Arcep.
Source d’information: Arcep.fr
