La Commission Européenne a lancé une enquête formelle contre TikTok, dans le cadre de la Loi sur les Services Numériques (DSA), concernant de présumées violations liées à l’intégrité électorale. L’enquête porte principalement sur le manque potentiel de mesures de la part de la plateforme pour atténuer les risques systémiques, notamment dans le contexte des élections présidentielles en Roumanie qui se sont tenues le 24 novembre dernier.
Technologie et démocratie : sous surveillance
La présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen, a souligné l’importance de traiter les possibles interférences dans les processus démocratiques au sein de l’espace numérique :
« Nous devons protéger nos démocraties de tout type d’interférence étrangère. S’il y a des soupçons de cette interférence, en particulier lors d’élections, nous devons agir rapidement et avec détermination. Nous enquêtons sur une violation potentielle de la Loi sur les Services Numériques par TikTok pour ne pas avoir correctement géré ces risques. »
L’enquête fait suite à des signaux que des acteurs étrangers auraient pu interférer dans les élections roumaines via la plateforme TikTok, un fait qui soulève de sérieuses questions quant à la gestion des risques systémiques sur les plates-formes numériques clés.
Domaines clés de l’enquête
La Commission Européenne étudiera deux domaines fondamentaux :
- Systèmes de recommandation de TikTok :
L’enquête examinera si ces algorithmes ont facilité la manipulation inauthentique coordonnée ou l’utilisation automatisée pour diffuser du contenu susceptible d’influencer le processus électoral. - Politiques sur les annonces politiques et le contenu sponsorisé :
Elle évaluera si TikTok a correctement géré les risques liés à la publication et à la promotion d’annonces politiques, ainsi que leur impact sur la transparence et l’équité électorale.
L’enquête s’intéressera également à savoir si la plateforme a pris en compte les particularités régionales et linguistiques qui sont cruciales dans les élections nationales comme celles de Roumanie.
Le rôle de la Loi sur les Services Numériques
La Loi sur les Services Numériques établit un cadre de responsabilité pour les plates-formes en ligne, en particulier celles classées comme « très grandes plates-formes en ligne » (VLOP), comme TikTok. Parmi ses principales obligations, la DSA exige que les plates-formes évaluent et atténuent les risques systémiques associés à la désinformation, la manipulation et d’autres problèmes susceptibles d’affecter la sécurité et les droits des citoyens.
Si TikTok est reconnu coupable de non-respect de ces obligations, la plateforme pourrait faire face à des sanctions atteignant jusqu’à 6 % de ses revenus mondiaux annuels, en plus de possibles restrictions opérationnelles dans la région.
Un précédent dans la régulation des plates-formes numériques
Ce cas est significatif pour l’industrie technologique, car il marque l’un des premiers grands pas dans la mise en œuvre de la Loi sur les Services Numériques. L’UE cherche à établir des normes plus strictes pour assurer que les plates-formes numériques ne deviennent pas des vecteurs de désinformation ou d’ingérence dans les processus démocratiques.
L’enquête renforce également la nécessité pour les plates-formes technologiques d’adopter des pratiques plus robustes de transparence et responsabilité dans leur gestion de contenu et dans la protection de leurs utilisateurs face aux risques systémiques.
L’impact pour les plates-formes technologiques
Le résultat de cette enquête pourrait redéfinir la manière dont des plates-formes comme TikTok gèrent les risques associés aux élections et à d’autres processus critiques. De plus, cela envoie un message clair à l’industrie technologique: les réglementations européennes ne toléreront pas de failles dans la sécurité numérique ni dans la gestion des risques qui affectent l’intégrité démocratique.
Avec la mise en œuvre de la DSA et d’autres législations complémentaires, comme la Directive NIS2, l’Europe se positionne comme leader dans la régulation technologique pour assurer un environnement numérique plus sûr et transparent.
