La Commission européenne a donné son feu vert à une mesure d’aide d’État d’une valeur de 5 milliards d’euros proposée par l’Allemagne pour soutenir la European Semiconductor Manufacturing Company (ESMC) dans la construction et l’exploitation d’une nouvelle usine de fabrication de microprocesseurs à Dresde. L’ESMC est une entreprise commune entre Taiwan Semiconductor Manufacturing Company (TSMC), Bosch, Infineon et NXP.

Ce soutien financier a pour objectif de renforcer la sécurité d’approvisionnement, la résilience et la souveraineté numérique de l’Europe dans le secteur des semiconducteurs, conformément aux objectifs établis dans la Communication sur l’Acte européen pour les puces. De plus, la mesure contribuera aux transitions numérique et verte.

Détails du projet

Le projet à Dresde, qui servira principalement pour des applications automobiles et industrielles, comprendra une installation de fabrication de grande envergure. L’usine produira des puces hautes performances basées sur des galettes de silicium de 300 mm avec des nœuds technologiques allant de 28/22 nm à 16/12 nm, en utilisant la technologie des transistors à effet de champ (FinFET). Ces puces promettent d’améliorer les performances et de réduire la consommation d’énergie totale. L’usine, qui devrait atteindre sa pleine capacité d’ici 2029, produira 480 000 galettes de silicium par an.

Opérant comme une fonderie ouverte, l’usine permettra à n’importe quel client, pas seulement aux actionnaires de l’ESMC, de demander la production de puces spécifiques. Ce modèle opérationnel est crucial pour l’écosystème de l’UE, car l’ESMC s’engage à offrir un soutien spécialisé aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux startups européennes, ainsi qu’à fournir l’accès à sa capacité de production pour les universités européennes, favorisant ainsi la recherche et la création de savoirs dans la région.

Évaluation de la Commission européenne

La Commission européenne a évalué la mesure allemande dans le cadre des règles d’aide d’État de l’UE, notamment l’article 107(3)(c) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui permet aux États membres de concéder des aides pour faciliter le développement de certaines activités économiques sous certaines conditions. L’évaluation a conclu que :

• La mesure facilite le développement d’activités économiques spécifiques, permettant établissement d’une nouvelle grande usine de production pour les technologies innovantes en Europe.
• L’installation sera la première de son genre en Europe, avec des caractéristiques technologiques spécifiques la différenciant des capacités existantes et complémentant les besoins des clients européens.
• L’aide a un effet incitatif, car le bénéficiaire ne procéderait pas à cet investissement sans le soutien public.
• La mesure a un impact limité sur la concurrence et le commerce à l’intérieur de l’UE, elle est nécessaire et appropriée pour assurer la résilience de la chaîne d’approvisionnement en semiconducteurs en Europe. En outre, l’aide est proportionnée et se limite au minimum nécessaire pour attirer l’investissement.
• L’ESMC a convenu de partager avec l’Allemagne les éventuels bénéfices qui dépasseraient les prévisions actuelles.

Contexte et prochaines étapes

Cette approbation fait partie d’un paquet plus large dans le cadre de la Communication sur l’Acte européen pour les puces, adoptée le 8 février 2022, et l’Acte européen pour les puces qui est entré en vigueur le 21 septembre 2023. La Commission européenne a pris des décisions similaires par le passé, comme l’approbation d’aides pour STMicroelectronics en Italie et en France, destinées à la construction et l’exploitation d’installations de production de semiconducteurs.

Margrethe Vestager, Vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a souligné que cette mesure de 5 milliards d’euros renforcerait la capacité de production de semiconducteurs en Europe, soutenant la transition verte et numérique et créant des opportunités d’emploi hautement qualifiées. L’usine permettra également l’accès à des puces à haute efficacité énergétique pour les petites entreprises et les startups, minimisant les distorsions potentielles de la concurrence.