Dans un revirement significatif du secteur des télécommunications à Mayotte, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) a infligé une sanction dure à l’opérateur Maore Mobile. En 2019, Maore Mobile avait reçu l’autorisation d’utiliser plusieurs fréquences précieuses pour fournir des services mobiles dans la région. Ces fréquences incluaient les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz. Toutefois, cette attribution était assortie de conditions strictes et d’exigences de déploiement décidées par l’Arcep.
Cependant, en décembre 2022, la situation s’est compliquée lorsque l’Arcep, via sa formation de règlement de différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), a constaté que Maore Mobile avait manqué à ses obligations. L’opérateur avait échoué à la fois dans le déploiement de son réseau et dans la prise en charge financière des mesures visant à garantir la qualité de service et la couverture mobile requises. En réponse, l’Arcep a mis en demeure Maore Mobile de corriger ces manquements avant certaines échéances : le 15 décembre 2023 pour le déploiement, et le 15 mars 2023 pour l’aspect financier.
Lorsque ces délais n’ont pas été respectés, l’affaire s’est envenimée. La formation RDPI a adressé ses griefs et la phase de sanction a été enclenchée. Finalement, le 28 juin 2024, après un examen approfondi, la formation restreinte de l’Arcep a pris la décision drastique de retirer à Maore Mobile les droits d’utilisation de toutes les fréquences attribuées à Mayotte. Cette décision est fondée sur l’incapacité de l’opérateur à prouver qu’il remplissait ses obligations contractuelles, tant du point de vue du déploiement que du paiement des prestataires pour les services de mesure.
L’Arcep justifie cette sanction par la nécessité de maintenir une utilisation rationnelle et efficace du domaine public hertzien, en favorisant l’aménagement numérique du territoire, l’intérêt général, ainsi qu’une concurrence équitable et bénéfique pour les consommateurs. La privation des fréquences, anciennement détenues par Maore Mobile, ouvre désormais la voie à une nouvelle procédure d’attribution, conformément à un arrêté émis le 15 juillet 2024. Ainsi, ces fréquences rejoindront celles prévues pour être attribuées à d’autres opérateurs dans le cadre des efforts continus en matière de développement numérique à Mayotte.
Cette situation sert d’avertissement fort au secteur et souligne l’importance de l’engagement des opérateurs télécoms envers les obligations qui leur sont imposées par les régulateurs, dans l’intérêt d’un aménagement numérique durable.
Source d’information: Arcep.fr
