Le principe juridique connu sous le nom de « doctrine du tiers » permet au gouvernement américain d’accéder à vos données personnelles stockées par des tiers, sans ordonnance judiciaire. Un cas clé devant la Cour suprême pourrait tout changer.

En 2025, à une époque où des millions de citoyens dépendent des services numériques dans leur vie quotidienne, la question de la propriété réelle des données stockées dans le cloud prend un caractère critique. Vos e-mails, historiques de recherche, dossiers financiers ou fichiers médicaux sont-ils vraiment à vous lorsqu’ils sont hébergés par des sociétés comme Google, Microsoft, Oracle, Coinbase ou Amazon ?

Pour le gouvernement américain, la réponse — jusqu’à présent — a été non. Cela est dû à la doctrine du tiers, une interprétation juridique des années 70 qui stipule qu’un citoyen perd son attente raisonnable de confidentialité lorsqu’il transmet volontairement des informations à un tiers. Autrement dit, si vos données sont sur les serveurs d’une entreprise, elles sont considérées comme hors de portée de la protection constitutionnelle du Quatrième Amendement, qui protège contre les perquisitions et saisies abusives.

Le cas Harper contre O’Donnell

Le citoyen James Harper, client de la plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase, a été confronté à l’Internal Revenue Service (IRS) après avoir reçu une lettre l’accusant de ne pas déclarer des revenus en cryptomonnaies. La véritable surprise pour Harper a été de découvrir que l’IRS avait obtenu — sans ordonnance judiciaire — ses enregistrements de transactions, adresses de portefeuilles et clés publiques directement de Coinbase. Tout cela faisait partie d’une opération massive lancée en 2016, au cours de laquelle l’agence a demandé des informations sur plus de 14 000 utilisateurs.

Harper a amené son cas devant les tribunaux, affirmant que ses droits constitutionnels avaient été violés. Toutefois, les tribunaux inférieurs ont rejeté sa demande, arguant que les données en question appartenaient à Coinbase et étaient soumises à la doctrine du tiers.

Un précédent désuet

Cette doctrine, fondée sur des décisions de la Cour suprême des années 70, pouvait sembler pertinente dans un monde analogique. Mais dans l’ère numérique actuelle, où les individus interagissent quotidiennement avec de nombreuses plateformes, le partage de données avec des tiers est plus une nécessité fonctionnelle qu’une « renonciation volontaire » à la vie privée.

L’équipe juridique de Harper soutient qu’il devrait exister une attente raisonnable de confidentialité concernant les dossiers financiers stockés numériquement, surtout si l’on considère que la Cour suprême elle-même a reconnu la nécessité d’une ordonnance judiciaire pour accéder aux historiques de localisation des téléphones portables dans l’affaire Carpenter contre les États-Unis (2018).

Risques pour la vie privée numérique

Des organisations telles que le Cato Institute et la New Civil Liberties Alliance ont déposé des écrits devant la Cour suprême pour soutenir la cause de Harper. Elles mettent en garde contre le danger de laisser ce vide juridique persister :

« Le gouvernement a utilisé la doctrine du tiers pour contourner l’exigence d’ordonnances judiciaires et obtenir les documents les plus sensibles des Américains, tels que des e-mails, des historiques de recherche, des données financières et de localisation », dénonce le Cato Institute.

Du point de vue des défenseurs de la vie privée, les dossiers numériques modernes sont équivalents aux « documents et effets personnels » que le Quatrième Amendement protège explicitement contre les intrusions étatiques.

Quelles sont les enjeux ?

Si la Cour suprême décide de réviser la doctrine du tiers, nous pourrions assister à un changement historique dans la jurisprudence sur la vie privée numérique aux États-Unis. Cela aurait des implications directes non seulement pour les utilisateurs de cryptomonnaies, mais également pour toute personne utilisant des services cloud, stockant des données dans des applications ou confiant ses informations médicales, financières ou personnelles à des plateformes technologiques.

Dans un contexte où la souveraineté des données et la régulation numérique sont au cœur du débat mondial — et où l’intelligence artificielle et l’analyse avancée amplifient les risques de surveillance — le jugement de la Cour pourrait marquer un tournant dans l’équilibre entre sécurité, contrôle et libertés individuelles.

Source : Basé sur un article original de HPCwire.