Bilan 2023 de l’ARCEP : Innovations et Régulations Télécoms

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a révélé aujourd’hui les deux premiers volumes de son rapport annuel « L’Arcep et les marchés régulés ». Ce rapport dresse un bilan complet des missions menées par l’Arcep au long de l’année 2024 et annonce la parution du dernier tome pour le 4 juillet prochain.

2024 fut une année riche pour l’Arcep qui a pris des mesures stratégiques ciblant la décennie à venir. Un plan d’ambition stratégique 2030 a été finalisé, avec pour but de fournir au pays une infrastructure numérique pérenne, accessible à tous et respectueuse des libertés numériques. Dans cet élan prospectif, la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, a mis en avant l’adaptation de l’autorité aux technologies émergentes, aux besoins évolutifs des utilisateurs et aux nouvelles compétences nécessaires pour mener à bien ses missions.

L’Arcep s’est vue octroyer en 2024 deux nouvelles missions capitales avec la loi SREN. La première concernant la régulation des services cloud, avec pour objectif de faciliter le partage et la mobilité des données, vital pour le développement économique et l’innovation. La seconde portant sur la régulation des intermédiaires de données.

L’impact environnemental du numérique est devenu une considération primordiale dans le cadre de la régulation effectuée par l’Arcep. Cette dernière a dévoilé la quatrième édition de son enquête annuelle pour un numérique soutenable, respectant les obligations légales et visant à collecter des données sur l’impact environnemental des acteurs du numérique.

L’Arcep a également poursuivi sa réflexion autour des réseaux du futur, s’adaptant à l’innovation continue affectant les réseaux et modifiant les modèles économiques. Malgré une légère baisse des investissements des opérateurs, le revenu du marché de détail a continué de croître.

Une attention toute particulière a été portée au déploiement de la fibre optique dont 91% des locaux sont désormais éligibles, et à la gestion de la fermeture du réseau cuivre d’Orange, avec le premier lot de locaux fermé commercialement début 2024.

Au niveau des réseaux mobiles, près de 50% des supports sont mutualisés suite à la loi REEN, contribuant à l’effort de réduction de l’empreinte environnementale. En outre-mer, l’Arcep a marqué l’année avec d’importantes attributions de fréquences.

Dans le secteur de la distribution de la presse, l’Arcep continue sa régulation active et participe à l’évolution du secteur postal, avec notamment la perspective d’une hausse tarifaire de La Poste en 2025.

Le rapport de l’Arcep se présente en trois tomes. Les deux premiers volumes mettent l’accent sur les missions de l’Autorité et les actions en faveur de la connectivité des territoires. Le troisième tome, en attende de publication, traitera de l’état d’Internet en France et des perspectives pour les années à venir.
Source d’information: Arcep.fr

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