L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a récemment effectué la mise à jour annuelle de sa politique de péréquation pour la distribution de la presse, un dispositif essentiel pour garantir l’équité entre les différents acteurs du secteur. La péréquation, prévue par la loi Bichet, est un mécanisme de solidarité financière qui permet de répartir les coûts spécifiques et inévitables liés à la distribution des journaux quotidiens parmi toutes les entreprises de presse qui bénéficient d’une distribution groupée pour leurs publications.

À l’issue de consultations publiques et de travaux de modélisation menés depuis 2020, de nouvelles règles de calcul ont été adoptées en novembre 2021. La décision récente de l’Arcep, publiée ce jour, annonce que le montant total de la péréquation pour l’année 2023 a été fixé à 7 134 247,24 euros. Cette somme, destinée à être répartie équitablement, vient compenser les coûts de distribution des journaux et publications périodiques, assurant ainsi une certaine stabilité économique aux éditeurs.

Par ailleurs, l’Arcep a également décidé du taux d’acompte mensuel applicable aux ventes. Celui-ci est fixé à 0,63 % du montant des ventes du mois précédent, pour la période s’étendant de novembre 2024 à octobre 2025. Cette mesure concerne les entreprises recourant à la distribution groupée de leurs journaux et publications périodiques en France métropolitaine et outre-mer avec l’intention de les vendre au public.

À travers ces décisions, l’Autorité consolide le modèle de distribution de la presse en France, en soulignant l’importance de préserver la diversité des titres disponibles et l’accès à l’information sur tout le territoire. Il s’agit en effet d’un ajustement annuel attendu par les acteurs du secteur, qui leur permet de planifier avec plus de précision leurs opérations financières ainsi que leur distribution logistique à l’échelle nationale.
Source d’information: Arcep.fr