Le régulateur français des télécoms, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), intensifie son action dans le secteur de l’informatique en nuage, ou cloud. Le 21 mai 2024, la loi SREN (Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique) a défini un nouveau cadre de missions pour l’autorité, en vue de l’approbation du Data Act européen. L’Arcep s’est ainsi attelée à établir des recommandations pour renforcer l’interopérabilité et la portabilité des services cloud.
Dans ce contexte, l’Arcep a lancé une consultation publique visant à collecter des avis sur son projet de recommandation. Cette démarche intervient après une précédente consultation qui s’est déroulée du 14 octobre au 16 décembre 2024, dont les contributions ont été rendues publiques.
L’autorité vise à faciliter la mobilité des entreprises clientes des services de cloud, en encourageant des bonnes pratiques plutôt que des mesures contraignantes à adopter par les fournisseurs de services. L’idée est de permettre une liberté de mouvement accrue pour les utilisateurs, autant dans le choix que dans l’utilisation simultanée de différents fournisseurs de cloud. Les suggestions de l’Arcep nourriraient également les réflexions futures de la Commission européenne, relatives aux spécifications d’interopérabilité communes dans le cadre du Data Act.
L’un des points saillants de ces recommandations est la publication, par les fournisseurs de cloud, d’informations claires et comparables sur leurs services, facilitant ainsi la prise de décision éclairée des potentiels clients. L’Arcep insiste sur la présentation uniforme et la disponibilité de ces informations en format lisible par machine pour garantir la comparabilité.
L’Arcep met également l’accent sur l’importance de la documentation et la stabilité des interfaces de programmation applicatives (API). L’adoption de la spécification OpenAPI est préconisée pour une description standardisée des API. De plus, afin d’assurer une transition en douceur pour les utilisateurs, un préavis de douze mois est recommandé avant l’implémentation de mises à jour majeures pouvant impacter la rétrocompatibilité.
La consultation publique demeure ouverte jusqu’au 18 juillet 2025, et l’Arcep invite les parties intéressées à soumettre leurs réponses via le formulaire en ligne sur son site internet. Cette démarche de consultation et de recommandation témoigne de l’engagement de l’Arcep à anticiper et façonner le futur réglementaire de l’espace numérique, dans le but d’optimiser l’écosystème du cloud en France et en Europe.
Source d’information: Arcep.fr
