L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une consultation publique relative à une série de propositions faites par l’opérateur historique Orange. Ces propositions portent sur les conditions tarifaires d’accès au dégroupage de la boucle locale de cuivre, pour les années 2026 à 2028.
En amont, il est à noter que pour la période 2024-2025, l’Arcep avait déjà validé une série d’engagements d’Orange. Ces derniers ont été rendus opposables et établissaient un plafond des tarifs pour l’accès à ce réseau historique de télécommunication, dans le respect de l’obligation de non excessivité draconienne imposée par le régulateur.
Dans la continuité de ces engagements, Orange a soumis à l’Arcep, par une correspondance datée du 21 janvier 2025, sa volonté de prolonger le plafond tarifaire actuel jusqu’en 2028. Si cette proposition était acceptée, le coût récurrent mensuel par paire demeurerait inchangé à 10,70 euros.
L’Arcep, prônant la concertation et la transparence, sollicite à travers cette consultation les remarques et opinions des différents acteurs du marché concernant la proposition d’Orange. Cet appel à commentaire est une occasion privilégiée pour les parties prenantes d’exprimer leurs attentes et d’éventuelles préoccupations sur l’évolution du secteur des télécoms et l’impact de ces tarifs sur la concurrence et l’innovation.
Le régulateur rappelle que la consultation est accessible jusqu’au 7 mars 2025. Les contributions pourront être versées au dossier et serviront à l’Arcep pour arbitrer sur la suite à donner aux engagements proposés par l’opérateur Orange. Un document associé détaillant le contexte et les enjeux de cette consultation est également disponible pour les intéressés.
Ainsi, l’Arcep espère recueillir un maximum de feedbacks qui seront déterminants pour les décisions politiques et régulatoires à venir dans ce secteur en perpétuelle évolution. Les observations recueillies seront cruciales pour assurer une concurrence saine et équitable, tout en garantissant aux utilisateurs finaux un accès à des services de télécommunication de qualité et à un coût raisonnable.
Source d’information: Arcep.fr
