Dans le cadre de son rôle de régulateur pour le secteur des télécommunications, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a entrepris une série d’audits ciblant les systèmes d’information relatifs aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) détenus par différents opérateurs d’infrastructures. Ces contrôles ont pour principal objectif de garantir une pratique non-discriminatoire envers tous les opérateurs commerciaux, indépendamment de leur lien avec l’opérateur d’infrastructure.
Après avoir examiné les systèmes d’Orange et de SFR, l’Arcep a réalisé en 2023 et 2024 un audit similaire portant sur les outils informatiques FttH du groupe Iliad, qui inclut Free comme opérateur commercial et Réseau Optique de France en tant qu’opérateur d’infrastructure. L’autorité a publié aujourd’hui les conclusions de cet audit.
L’inspection s’est focalisée sur la gestion des processus d’éligibilité, de commande, de livraison et de service après-vente chez Iliad, autant que sur la manière dont le groupe administre les droits d’accès à son réseau FttH. Elle a mis en lumière des variations dans les procédures opérationnelles entre la branche de détail du groupe, Free, et les tiers opérateurs commerciaux, sans toutefois révéler de différences significatives en termes de performance dans la gestion des notifications d’incidents lors de raccordements.
Néanmoins, l’audit a souligné que les processus examinés ne reposaient pas intégralement sur des outils informatiques partagés par tous les acteurs, y compris entre Free et les autres opérateurs commerciaux.
Conscient de ces constats, le groupe Iliad s’est engagé à réviser son parc informatique et à réorganiser ses équipes dans le but d’éliminer toute disparité de traitement. L’entreprise cherche à implémenter des processus basés sur des outils informatiques communs, utilisables par tous les opérateurs commerciaux, Free inclus.
Des mesures initiales ont déjà été instaurées début 2024 et d’autres en septembre de la même année, afin de standardiser les procédures de service après-vente et de gestion des échecs de raccordement. Iliad prévoit d’autres mises à jour pour le 30 juin 2025 au plus tard, dans l’optique d’uniformiser entièrement les processus et outils utilisés.
L’Arcep, en tant que garant de cette réglementation, restera attentive à l’application des changements annoncés par Iliad.
Les audits réalisés et les actions qui s’ensuivent soulignent l’importance du respect des procédures opérationnelles équitables dans l’environnement mutualisé des réseaux FttH en France. Ce respect est essentiel pour assurer une concurrence saine et équitable, bénéfique pour tous les utilisateurs. Pour prévenir toute discrimination, l’Arcep a imposé, via sa décision n°2020-1432, que les opérateurs verticalement intégrés utilisent les mêmes systèmes informatiques que ceux qu’ils offrent aux autres opérateurs, ou adoptent des processus communs.
Source d’information: Arcep.fr
