L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) vient de rendre publique une recommandation cruciale pour le secteur du très haut débit en France. Cette initiative vise à clarifier les obligations liées à la complétude des déploiements de la fibre optique, un point névralgique alors que le réseau cuivre s’achemine vers sa mise hors service. En parallèle, l’Arcep a partagé les contributions reçues lors de la consultation publique qui s’est échelonnée du 12 novembre 2024 au 20 décembre 2024.

Au terme de l’année 2024, la France comptait 40,6 millions de logements raccordables à la fibre FttH, ce qui équivaut à une couverture de 91 % des locaux du territoire. Avec 24,4 millions d’abonnements en actifs, la fibre optique conforte sa position prééminente dans le paysage numérique français. Néanmoins, la route vers l’universalité du très haut débit n’est pas encore achevée, puisqu’il reste près de 4 millions de locaux à connecter. La stratégie d’Orange de fermer progressivement son réseau cuivre d’ici 2030 accentue l’importance d’assurer un déploiement complet et efficace de la fibre.

Le cadre de régulation en place impose aux opérateurs de fourniture d’infrastructure, notamment en zone moins dense, de déployer la fibre optique dans un délai qui se veut raisonnable, tout en tenir compte d’éventuels logements ou locaux considérés comme « raccordables sur demande » dans certaines conditions spécifiques.

C’est dans ce contexte que l’Arcep est intervenue pour mieux encadrer ce processus stratégique. La recommandation apporte ainsi une définition plus précise de ce qui peut constituer un obstacle ou un retard à la complétude des déploiements. Elle met notamment en lumière les situations problématiques comme les refus ou blocages par les propriétaires ou autres acteurs externes qui peuvent ralentir la progression de la fibre. L’Arcep encourage les opérateurs à tenir un registre mettant en évidence les efforts consentis pour surmonter ces écueils, tout en suivant les évolutions potentielles des positions des concernés.

De plus, la recommandation fournit des orientations sur la qualification des locaux « raccordables sur demande » ainsi que sur la connexion spécifique des immeubles neufs, en définissant notamment leur rôle dans l’identification rapide de ces immeubles et dans leur raccordement efficace au réseau de fibre optique dans le cadre de nouveaux lotissements ou zones d’aménagement concerté.

L’ensemble de ces précisions s’inscrit dans une démarche visant à accompagner la transition vers le très haut débit pour l’ensemble des Français, tout en préparant le terrain à l’abandon définitif du réseau cuivre. Les documents relatifs à cette recommandation ainsi que les contributions de la consultation publique sont désormais consultables pour les parties prenantes et le grand public.
Source d’information: Arcep.fr