L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient d’initier deux nouvelles consultations publiques concernant l’utilisation de la bande de fréquences 3,8 – 4,2 GHz sur le territoire français. Les enjeux de ces consultations sont notables, ils visent le cadre d’attribution de cette bande précieuse et les conditions techniques liées à son utilisation, principalement dédiée aux acteurs dits « verticaux ».
Au sein du projet sont détaillées les obligations qui pourraient être imposées aux professionnels obtenant les autorisations nécessaires. Par ailleurs, le second volet de la consultation se concentre sur les aspects techniques liés à l’établissement de réseaux mobiles locaux professionnels au sein de cette bande.
Cette initiative fait suite à une première consultation publique réalisée en juillet 2024. À cette occasion, l’Arcep avait recueilli les avis des différents acteurs sur les principes d’attribution de cette bande pour le déploiement de réseaux mobiles locaux à usages professionnels. Les conclusions de cette première phase ont conforté l’autorité dans son intention de déterminer un cadre formel pour la mise à disposition de la bande 3,8 – 4,2 GHz.
La Commission européenne reconnaît cette bande de fréquences comme étant stratégique pour répondre aux besoins des « verticaux », impliquant les industries, le secteur de la santé, de l’énergie ou encore les collectivités locales. C’est dans ce contexte que l’Europe, à travers la CEPT, a élaboré un rapport qui définit les conditions techniques d’utilisation de cette tranche de fréquences pour les réseaux à large bande de faible et moyenne puissance.
L’harmonisation européenne autour de l’utilisation de la bande 3,8 – 4,2 GHz est en cours d’élaboration dans le cadre d’une décision d’exécution de la Commission européenne. Le projet de décision de l’Arcep se fonde sur les recommandations émises par la CEPT et les retours de la consultation de 2024, tout en considérant le contexte national pour protéger les usages existants.
Les contributions à ces consultations publiques sont attendues pour le 2 juillet 2025. Rappelons que depuis mars 2022, l’Arcep a également ouvert un guichet d’expérimentations en bande 3,8 – 4,0 GHz aux fins de tester de nouveaux usages de la 5G par les industriels. Ce guichet demeurera actif au moins jusqu’à la fin de l’année 2025.
Pour les parties intéressées, la consultation publique comprend les documents cruciaux détaillant les modalités d’attribution et les conditions techniques pour l’usage de la bande 3,8 – 4,2 GHz. Ces documents stratégiques sont accessibles via le site de l’Arcep.
Source d’information: Arcep.fr
