Le Conseil de l’Europe a marqué un jalon historique avec la signature du premier traité international contraignant sur l’intelligence artificielle (IA), connu sous le nom de Convention-cadre sur l’intelligence artificielle. Cet accord, qui cherche à assurer que l’utilisation des systèmes d’IA soit conforme aux principes de « droits de l’homme, démocratie et État de droit », a été soutenu par une série de pays, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Le traité, élaboré par le Conseil de l’Europe, établisse des principes fondamentaux que les signataires doivent suivre. Ceux-ci incluent la protection des données personnelles contre l’utilisation abusive et la discrimination, la garantie de la vie privée et la sauvegarde de la démocratie et de l’État de droit. Il s’agit d’un cadre légal couvrant le « cycle de vie des systèmes d’IA » et vise à combler les lacunes juridiques et gérer les risques associés aux avancées technologiques rapides, tout en favorisant le progrès dans le domaine de l’IA.
Trois mois après la signature, les gouvernements devront introduire des mesures de sauvegarde et « adopter ou maintenir des mesures législatives, administratives ou autres » qui reflètent le cadre établi. Cette convention représente un « grand pas pour assurer que les nouvelles technologies puissent être exploitées sans compromettre les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit ».
Malgré le soutien de pays qui abritent certaines des principales entreprises d’IA du monde, comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l’UE, ainsi que l’Andorre, la Géorgie, l’Islande, la Norvège, la République de Moldavie, Saint-Marin et Israël, certaines nations axées sur l’IA, en particulier en Asie, au Moyen-Orient et en Russie, n’ont pas encore signé le traité.
Le traité est considéré comme une avancée significative dans la régulation mondiale de l’intelligence artificielle, soulignant le besoin d’équilibre entre l’innovation technologique et la protection des valeurs fondamentales de la société. La communauté internationale attend maintenant la mise en œuvre effective des dispositions du traité et son influence sur le développement futur de l’IA à l’échelle mondiale.
