Après la clôture d’une consultation publique lancée le 12 décembre 2024 et qui a pris fin le 23 janvier 2025, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé avoir reçu un total de six contributions. Parvenant majoritairement de sociétés œuvrant dans le secteur satellitaire, ces retours comprenaient également l’avis d’une association engagée dans le domaine.

L’examen minutieux de ces différents avis a conduit l’Arcep à adopter la décision n° 2025-0695, un texte réglementaire dont la publication a été effective ce jour. Cette résolution marque une étape significative puisqu’elle confère à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL l’autorisation d’utilisation des fréquences radioélectriques essentielles au déploiement d’un réseau de service fixe par satellite ouvert au public.

Cet agrément réglementaire ouvre la voie à Amazon Kuiper Services Europe SARL pour fournir des prestations de communication par satellite au sein de la France métropolitaine. Ce nouveau cadre entend contribuer significativement à la dynamisation de la connectivité et du paysage numérique français, en apportant de nouvelles possibilités en matière de télécommunications par satellite.

L’Arcep, en sa qualité de garante de la réglementation des communications électroniques, a mis à disposition les documents associés à cette décision. Ces derniers sont consultables et permettent d’avoir une vision détaillée des implications et des perspectives ouvertes par cette nouvelle attribution. Les parties prenantes du marché, les experts et le public intéressé peuvent désormais s’appuyer sur ces textes pour comprendre l’orientation prise par l’Arcep dans la gestion du spectre des fréquences satellitaires et ses effets sur le secteur des communications en France.
Source d’information: Arcep.fr