La suppression de la taxe sur les services numériques du projet de budget de la Commission européenne pour 2028-2035 a été constatée, une décision perçue comme un geste en faveur des États-Unis dans le cadre des négociations commerciales transatlantiques en cours. Selon un brouillon interne révélé par Politico, cette mesure, qui visait principalement des géants technologiques tels qu’Apple, Google, Meta ou Amazon, a été définitivement abandonnée dans le document élaborant les sources de financement pour le prochain cadre financier de l’UE.
Ce changement constitue une victoire importante pour Apple, qui était au centre des préoccupations réglementaires européennes et visée par cette taxe proposée pour taxer les grandes plateformes numériques réalisant des revenus substantiels en Europe sans une présence physique proportionnelle dans les États membres.
À la place, la Commission propose désormais trois nouveaux prélèvements : une taxe spéciale européenne sur les produits du tabac, une imposition sur les déchets électroniques et un impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de revenus annuels dans l’Union.
Ce retrait intervient à un moment délicat pour les relations entre l’Europe et les États-Unis. Des sources proches des négociations interprètent cette suppression comme un signal politique visant à éviter des tensions dans le cadre du nouvel accord commercial transatlantique actuellement négocié. La Commission souhaite garantir des conditions favorables avec l’administration américaine et éviter toute réponse fiscale unilatérale.
Bien que le projet doive encore être ratifié à l’unanimité par les 27 États membres, la suppression totale de la taxe numérique dans le document indique nettement un changement de cap, avec pour conséquence une amplification des bénéfices pour Apple, qui était très exposée à cette mesure. La compagnie, leader sur le marché européen dans des secteurs tels que les smartphones ou les services d’abonnement, bénéficie de cette décision qui lui évite un nouveau fardeau fiscal en Europe.
Malgré cette démission, le débat autour d’un impôt numérique européen reste d’actualité. Certains pays, comme la France ou l’Espagne, continuent de défendre cette approche pour équilibrer la fiscalité entre l’économie digitale et l’économie physique, et pour assurer une contribution équitable des grandes entreprises technologiques aux finances publiques.
D’autres analystes estiment que cette proposition pourrait revenir à l’ordre du jour si les efforts internationaux pour une fiscalité globale, notamment via l’OCDE, ne progressent pas. La date clé à suivre reste le 16 juillet, date prévue pour la publication par la Commission européenne de la version finale du budget. Jusqu’à cette date, il n’est pas exclu que des ajustements soient apportés, mais tout porte à croire que la taxe digitale ne sera pas intégrée dans le cadre fiscal de la prochaine programmation de l’UE, marquant ainsi un tournant stratégique dans la politique fiscale communautaire vis-à-vis des grandes technologiques.
