Ce vendredi 2 août marque une étape fondamentale dans la régulation technologique en Espagne et dans l’ensemble de l’Union européenne. À partir de cette date, le régime punitif du Règlement Européen sur l’Intelligence Artificielle (REIA) entre en vigueur, permettant d’imposer des sanctions financières importantes aux entreprises contrevenantes. Les amendes peuvent atteindre 35 millions d’euros ou représenter jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial des sociétés concernées.

Ce cadre répressif intervient à un moment où la méfiance sociale à l’égard de l’intelligence artificielle est croissante. Selon une étude d’Entelgy, conseil en technologie pour les entreprises, seulement 8,8 % des citoyens estiment qu’une réglementation suffisamment stricte existe pour encadrer l’IA. En parallèle, 88,6 % des personnes interrogées pensent que les autorités ne garantissent pas un contrôle adéquat de cette technologie.

Le manque de connaissances sur la réglementation en vigueur ressort également fortement. Seuls 11,4 % des sondés déclarent être informés sur les lois encadrant l’intelligence artificielle, avec une légère augmentation à 19,3 % chez les 18-29 ans. Ces chiffres soulignent l’urgence de déployer des campagnes d’information et d’éducation afin d’accroître la compréhension du cadre législatif et de renforcer la confiance dans un développement éthique et sécurisé de ces systèmes.

La question de la confidentialité est également une préoccupation majeure : huit personnes sur dix craignent que les systèmes d’IA collectent des données personnelles sans garanties suffisantes. Cette crainte est particulièrement répandue chez les 30-49 ans et chez les plus âgés, avec un taux d’81,4 %.

Pratiques sanctionnées par la nouvelle réglementation

Avec la mise en application du régime punitif, seront proscrites notamment les pratiques considérées comme présentant un « risque inacceptable » pour les droits fondamentaux, telles que :

• La manipulation subliminale ou trompeuse

• L’exploitation des vulnérabilités de groupes spécifiques

• La mise en place de systèmes de notation sociale, ou « social scoring »

• La reconnaissance faciale massive dans les espaces publics

• L’analyse des émotions dans les milieux professionnels ou éducatifs

• La catégorisation biométrique des individus

• Les systèmes prédictifs de comportements délictueux

Les entreprises utilisant ou développant ces technologies devront faire preuve d’une vigilance extrême pour éviter toute infraction. La transparence, la traçabilité des données, la supervision humaine lorsque nécessaire, ainsi qu’une documentation technique complète seront obligatoires.

De plus, il sera obligatoire d’informer les utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec un système d’intelligence artificielle. La collaboration active avec l’Agence Espagnole de Supervision de l’Intelligence Artificielle (AESIA), qui veille au respect du règlement, sera également requise.

Vers un développement plus sécurisé

Bien que le règlement européen ait été adopté, sa mise en application concrète avec un régime punitif constitue une étape cruciale pour assurer un usage responsable de l’intelligence artificielle. Il sera essentiel que les organisations révisent soigneusement leurs modèles généraux intégrés à leurs services et instaurent des mesures de sauvegarde pour limiter les risques juridiques.

L’enjeu dépasse la simple conformité technique, puisqu’il s’agit aussi de restaurer la confiance d’une population qui réclame davantage de protection et de transparence dans l’utilisation des technologies de plus en plus présentes dans la vie quotidienne. L’entrée en vigueur du régime punitif du REIA représente une avancée déterminante vers cet objectif.