Le gouvernement a clôturé la période de dépôt des recours contre le projet de décret visant à réglementer les nouveaux centres de données en Espagne, en imposant des critères en matière de durabilité énergétique, de consommation d’eau, de résilience et de souveraineté numérique. La proposition concerne principalement les installations ayant 1 MW ou plus de puissance d’accès et a suscité une forte réaction du secteur, qui remet en question notamment l’obligation de compenser 80 % de la consommation électrique avec une nouvelle production renouvelable horaire. Raquel Figueruelo, responsable Marketing, Développement Commercial et Relations Institutionnelles chez Alto Infrastructure, soutient que les conditions proposées placeraient l’Espagne parmi les marchés les plus restrictifs de l’Union européenne pour ces infrastructures.
Les points clés de la réglementation des centres de données en 20 secondes
- La période de dépôt des recours a pris fin le 10/09/2026, après une extension du délai initial.
- Le projet concerne principalement les centres ayant une puissance d’accès égale ou supérieure à 1 MW.
- Il propose de soutenir 80 % de la consommation avec une nouvelle génération renouvelable, en assurant une corrélation horaire.
- Les opérateurs et investisseurs remettent en question l’impact des exigences sur de nouveaux projets.
- Le gouvernement défend cette régulation pour protéger le réseau, les prix de l’électricité et la souveraineté numérique.
Il ne s’agit pas encore d’une norme adoptée. Le texte est en cours de procédure et pourrait être modifié après la phase de consultation. En fait, le gouvernement a déjà manifesté sa disposition à revoir certains exigences si cela permet de maintenir l’objectif d’éviter que la croissance de ces infrastructures n’augmente les coûts pour les autres consommateurs.
La discussion intervient également dans un contexte de forte demande en capacité électrique. Selon le ministère pour la Transition écologique et la Démo¬cratie (MITECO), depuis la fin d2023, le gestionnaire du réseau de transport a accordé aux centres de données plus de 6 GW de capacité d’accès, auxquels s’ajoutent environ 6 GW supplémentaires attribués dans les réseaux de distribution depuis 2020.
Le gouvernement reconnaît en même temps que les centres de données sont des infrastructures essentielles à la digitalisation et que l’Espagne dispose de conditions favorables pour les attractiver. La divergence porte donc sur la manière d’organiser cette croissance et sur les obligations que doivent assumer les nouveaux projets.
Les 80 % d’énergie renouvelable horaire concentrent une grande partie des critiques
L’un des points qui suscite le plus d’opposition concerne l’aspect énergétique.
Le projet établit des exigences d’adicionalité et de corrélation horaire pour l’énergie renouvelable. Le gouvernement propose que les centres de données soutiennent 80 % de leur consommation avec une nouvelle génération renouvelable, en assurant une corrélation horaire précise.
La différence avec un engagement annuel en énergie renouvelable est significative.
Un centre de données fonctionne 24 heures sur 24. Une installation solaire, par exemple, produit principalement durant certaines heures de la journée. Une entreprise peut consommer et produire des quantités équivalentes d’énergie renouvelable sur une année, mais avoir besoin d’électricité provenant d’autres sources pendant de nombreuses heures.
La corrélation horaire vise justement à réduire cet écart.
Le gouvernement argue que la demande des centres de données est essentiellement plate et qu’une croissance très rapide, sans nouvelle production associée et capacité suffisante, pourrait conduire à une utilisation accrue du gaz à certaines heures, ce qui exercerait une pression sur le prix de l’électricité.
Le secteur remet en question le fait que les conditions proposées soient la meilleure façon de résoudre ce problème.
Raquel Figueruelo explique sur LinkedIn qu’Alto Infrastructure a déposé des recours après analyse de la proposition et comparaison avec d’autres cadres réglementaires européens. Selon elle, ces conditions mettenttrait l’Espagne parmi les pays européens aux restrictions les plus strictes pour ces infrastructures.
Figueruelo rejette également l’argument selon lequel limiter ces infrastructures serait nécessaire pour contrôler le prix de l’électricité. Elle soutient que l’Espagne est déjà en train de sous-exploiter la production renouvelable, et indique que durant le premier semestre 2026, plus d’énergie propre aurait été injectée que durant toute l’année 2024.
Sa logique est que le problème ne réside pas seulement dans la disponibilité de la production renouvelable, mais dans la capacité à l’intégrer et à en tirer parti.
Cette interprétation représente la position exprimée par la directive, mais n’annule pas en soi l’argument gouvernemental. Les injections d’énergie renouvelable à certaines heures peuvent coexister avec des périodes de moindre production dans d’autres créneaux. C’est précisément pour cette raison que la corrélation horaire est devenue un point central dans la discussion technique.
Depuis 1 MW et avec des obligations supplémentaires à partir de 500 kW de TI
Le projet utilise la puissance d’accès au réseau électrique, plutôt que la puissance informatique installée, pour définir son champ principal d’application.
Les obligations générales s’appliqueront aux centres de données d’une puissance d’accès égale ou supérieure à 1 MW. Lorsqu’il existe plusieurs centres appartenant au même opérateur en un même lieu, la proposition prévoit leur considération conjointe.
De plus, des obligations d’information et de transparence s’appliquent à partir de 500 kW de puissance en technologies de l’information (TI), conformément au cadre fixé par le Règlement délégué (UE) 2024/1364.
| Zone | Proposition du décret |
|---|---|
| Champ principal | Centres dès 1 MW de puissance d’accès |
| Information et transparence | À partir de 500 kW en technologies de l’information |
| Énergie renouvelable | 80 % avec adicionalité et corrélation horaire |
| Eau | Exigences d’efficacité et de suivi |
| Énergie | Indicateurs d’efficacité et de consommation |
| Données opérationnelles | Persistance sur le territoire de l’UE sous les conditions prévues |
| Opérateur | Établissement dans l’Union européenne |
| Pays tiers | Contrôle et traçabilité de certains accès et supports |
| Réseau électrique | Conformité liée aux autorisations d’accès et de raccordement |
Ce projet introduit ainsi une dimension autre que la consommation électrique : la souveraineté numérique.
Avant leur mise en service, l’opérateur devra déposer une déclaration responsable attestant du respect des exigences établies.
Parmi les conditions figurent que l’entité soit établie dans l’Union européenne et que les données opérationnelles sous son contrôle restent sur le territoire communautaire.
Des mesures de traçabilité sur les supports fournis depuis des pays tiers, la supervision des sous-traitants directs et les actions face aux demandes d’accès ou de transfert de données émanant d’autorités étrangères, incompatibles avec le droit applicable, sont également envisagées.
Cela ne signifie pas que le projet impose de manière générale que toutes les données stockées par tous les clients d’un centre restent en Espagne. Le texte limite ces obligations aux éléments sous contrôle direct ou contractuel de l’entité, notamment certains données opérationnelles au sein de l’UE.
Le secteur redoute de perdre des investissements face à d’autres pays européens
Les critiques ne viennent pas uniquement d’Alto Infrastructure.
Différents opérateurs, investisseurs et associations ont déposé des recours durant la procédure. Selon les informations publiées après la fin du délai, le gouvernement a reçu plus d’une centaine de contributions.
Spain DC a mis en garde contre le fait que le cadre proposé pourrait affecter une partie des 67 milliards d’euros d’investissements que le secteur prévoit pour l’Espagne entre 2026 et 2030. L’association estime que jusqu’à 36 % de ces investissements seraient menacés si le texte était maintenu dans sa version initiale.
Ce ne sont que des estimations du secteur, et non des projets définitivement annulés.
Le débat ne se limite pas à choisir entre construire des centres de données ou protéger le réseau électrique. La ressource limitée que le gouvernement cherche à organiser est précisément la capacité d’accès.
MITECO compare actuellement les permis accordés aux prévisions de déploiement. La Stratégie d’Intelligence Artificielle 2024 projetait environ 2,5 GW de puissance informatique en 2030, ce qui, selon le ministère, correspondrait à une demande électrique comprise entre 3,5 et 4 GW.
Face à cela, les capacités d’accès octroyées dans le cadre du transport et de la distribution atteignent déjà des chiffres bien supérieurs, bien qu’une autorisation d’accès ne garantisse pas que le projet sera finalement réalisé.
Le gouvernement souhaite utiliser ces nouveaux critères pour distinguer les projets qu’il estime fiables et compatibles avec ses objectifs énergétiques, d’autres pouvant réserver la capacité sans la réaliser.
Alto Infrastructure soutient l’impact local des centres de données
Figueruelo avance également un autre argument dans ses recours publics : l’impact territorial.
La directrice d’Alto Infrastructure rejette l’idée que l’opposition sociale doit être considérée comme acquise, et défend que ce type d’installation peut générer une activité économique dans des zones moins peuplées.
Dans sa publication, elle affirme que des projets tels que ceux de sa société peuvent créer des emplois, établir des collaborations avec des centres éducatifs et universitaires, et exploiter les ressources renouvelables disponibles en zones rurales.
Sa position se résume dans cette phrase de son message : “La véritable opposition sociale n’est pas lorsque nous arrivons, mais lorsque nous ne venons pas”.
Elle réclame également que la réglementation se concentre sur des problèmes démontrables, et non sur des effets encore inexistants. Figueruelo défend une régulation exigeante, mais estime que le texte soumis pourrait, en réalité, nuire à l’investissement qu’il cherche à organiser.
Le gouvernement adopte une lecture différente. MITECO considère que l’ampleur des demandes justifie une anticipation, car répondre à toute la capacité sollicitée obligerait à dédier une part importante des investissements prévus dans le réseau électrique à ces infrastructures.
Les deux positions s’accordent au moins sur un point : l’Espagne dispose d’une opportunité importante dans le domaine des infrastructures numériques et des énergies renouvelables. La divergence porte sur les conditions à imposer pour la saisir, et sur la répartition des coûts pour adapter le système électrique à la croissance de la demande.
La clôture des recours le 10 septembre ouvre maintenant une nouvelle étape. Le gouvernement devra étudier les contributions et décider de la part de l’organisation initiale qu’il maintiendra.
L’enjeu peut être substantiel. Si le gouvernement maintient la corrélation horaire à 80 %, les exigences d’accès et les conditions de souveraineté seront quasiment inchangées, et l’Espagne disposera d’un cadre particulièrement rigoureux pour les nouveaux centres de données. En revanche, s’il opère des modifications substantielles après avoir entendu le secteur, le texte final adopté par le Conseil des ministres pourrait différer considérablement de celui qui a suscité la contestation actuelle.