Un vote controversé sur la réglementation de l’intelligence artificielle aux États-Unis

Dans un tournant législatif sans précédent, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi budgétaire incluant une clause interdisant aux États de réguler l’intelligence artificielle (IA) pour une période de dix ans. Cette mesure suscite une vague de critiques en raison de ses implications potentielles sur la souveraineté législative des États et la protection des droits des citoyens face à l’utilisation croissante des technologies automatisées.

La disposition a été intégrée discrètement dans un texte budgétaire volumineux, qui comprend également des réductions dans le domaine social et des diverses exonérations fiscales. Soutenue par la majorité républicaine de la Chambre, elle doit maintenant passer l’épreuve du Sénat, où elle risque de faire face à des obstacles juridiques en vertu de la "Règle Byrd", qui empêche l’ajout d’éléments non budgétaires durant le processus de réconciliation.

Une clause polémique au sein d’un projet encore plus controversé

Le paquet approuvé ne se limite pas à l’interdiction de la législation étatique sur l’IA, mais inclut également des coupes de 625 milliards de dollars dans Medicaid, 300 milliards dans des programmes d’aide alimentaire (SNAP) et jusqu’à 500 milliards dans Medicare, tout en amplifiant les coupes fiscales au bénéfice des revenus les plus élevés. En parallèle, il élimine des incitations telles que le crédit d’impôt pour les véhicules électriques.

Cependant, l’élément le plus surprenant — et alarmant — est la clause qui empêcherait les États d’édicter des lois sur l’IA jusqu’en 2035. Cette mesure a été qualifiée par des groupes de défense des droits numériques, tels que l’Electronic Frontier Foundation, de "concession directe aux géants de la technologie", laissant le marché sans réglementation efficace pendant une décennie.

Division au Sénat et préoccupations bipartites

Bien que le projet ait été adopté par la Chambre principalement par des législateurs républicains, certains sénateurs de ce même parti ont exprimé des réserves. Marsha Blackburn (Tennessee) a averti que cela pourrait annuler des règles étatiques protégeant les artistes contre les deepfakes, tandis que Josh Hawley (Missouri) a critiqué la tentative de faire taire les initiatives locales pour aborder les risques de l’IA.

Les partisans de cette interdiction soutiennent qu’elle évitera un "chaos réglementaire" entre les États pendant que le Congrès élabore un cadre législatif national. Cependant, les détracteurs y voient une incohérence idéologique de ceux qui ont historiquement défendu l’autonomie législative des États.

Alerte de l’opposition

Lors de l’examen de la loi, la députée démocrate Lori Trahan a été ferme : "Les familles qui ont demandé de l’aide à ce comité ne bénéficieront pas de cette clause. Les seuls gagnants seront les cadres des grandes entreprises technologiques, confortablement assis derrière Trump lors de son investiture."

Actuellement, plusieurs États ont déjà des réglementations concernant l’intelligence artificielle, visant particulièrement à éviter les discriminations dans les processus de sélection automatisés ou à contrôler l’usage de contenus manipulés par l’IA, tels que les deepfakes. Si la loi est adoptée au Sénat, toutes ces réglementations seraient suspendues.

Début d’une bataille juridique ?

D’après divers analystes, au-delà de son approbation formelle, la clause pourrait donner lieu à des défis constitutionnels en raison de la rupture de l’équilibre des compétences entre la fédération et les États. De plus, elle pourrait ouvrir un front judiciaire impliquant des organisations civiles, technologiques et des gouvernements régionaux.

Selon Rob Enderle, analyste technologique, "C’est un recul. Juste au moment où les citoyens ont le plus besoin de protection face aux risques d’une technologie émergente, on les laisse sans outils juridiques efficaces."

Si le Sénat ne bloque pas ou ne modifie pas la proposition, les États-Unis pourraient devenir l’un des rares pays démocratiques où les entreprises technologiques opèrent sans aucune réglementation étatique en matière d’intelligence artificielle pendant une décennie. Un scénario que beaucoup jugent inédit et préoccupant.