Les États-Unis donnent leur feu vert à TSMC pour exporter du matériel vers la Chine avec des licences annuelles : un contrôle plus précis sans rompre la chaîne d’approvisionnement

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Les États-Unis ont autorisé TSMC à exporter vers la Chine — dans le cadre d’un système de licences annuelles — des équipements de fabrication de puces intégrant la technologie américaine. Ce mouvement suggère un changement d’approche: moins de « liberté absolue » régulatoire, mais aussi moins de perturbations pour l’industrie. La décision fait suite à des annonces similaires concernant Samsung Electronics et SK Hynix, et s’inscrit dans une stratégie visant à équilibrer deux forces opposées : limiter la transfert de capacités avancées vers la Chine tout en évitant un choc immédiat dans l’approvisionnement mondial en semi-conducteurs et composants associés.

Ce qui a été précisément approuvé (et pourquoi cela est important)

Selon les sources, le Département du Commerce des États-Unis (DOC) a autorisé TSMC à exporter “annuellement” certains équipements de fabrication utilisant la technologie américaine vers la Chine. La nuance est essentielle : il ne s’agit pas d’une exemption permanente, mais d’un permis renouvelable, ce qui maintient un contrôle politique et administratif sur le flux d’outils critiques.

Dans le cas de TSMC, l’attention se porte sur sa usine de Nanjing, qui produit des puces sur des nœuds mûrs (non de pointe). Bien que représentant une part relativement faible du chiffre d’affaires, cette activité est importante pour les secteurs nécessitant du volume, de la stabilité et des coûts contenus. Les rapports indiquent que cette opération génère environ 2,4 % des revenus de TSMC.

De l’exception “spéciale” à la licence annuelle : un changement réglementaire

Ce changement s’éclaire dans un contexte plus large : en août 2025, l’Office de l’Industrie et de la Sécurité (BIS) — dépendant du DOC — annonçait la fermeture d’un “vide” réglementaire permettant à certaines usines en Chine d’accéder à des équipements américains sous des conditions plus souples. La BIS expliquait que les entreprises concernées devaient solliciter des licences pour continuer à recevoir certains articles soumis à exportation, tout en précisant son intention d’approbationner des licences permettant à ces installations existantes de poursuivre leur activité sans nécessairement accéder à des améliorations technologiques ou de capacité.

Autrement dit : Washington ne veut pas “éteindre” brutalement les usines (au risque de dégâts collatéraux globaux), mais souhaite aussi renforcer le contrôle et conserver la capacité d’intervenir de manière plus directe si nécessaire.

Un schéma qui se répète : Samsung et SK Hynix dans le nouveau cadre

La décision concernant TSMC intervient après des indications selon lesquelles les États-Unis auraient aussi accordé licences annuelles à Samsung et SK Hynix pour exporter des équipements vers la Chine. Cela renforce l’idée que l’administration américaine opte pour un modèle de “continuité conditionnelle” : permettre la maintenance et l’exploitation (notamment sur des nœuds non de pointe), mais sous une surveillance périodique.

Tableau synthétique : quels changements avec cette nouvelle approche

Aspect Avant (modèle plus souple) Maintenant (licence annuelle)
Type d’autorisation Exemption/statut spécial pour certains flux Licence à validité limitée (renouvelable)
Contrôle politique Moins d’interventions après attribution du statut Capacité accrue de révision, de conditionnement ou de non-renouvellement
Risque d’interruption Relatif… jusqu’à modification de la norme Plus prévisible à court terme, avec révisions périodiques
Message au marché “Opérer normalement” “Opérer, mais sous surveillance”

(Ce changement s’appuie sur ce qui a été communiqué par la BIS concernant la modification du régime et sur les reports relatifs aux licences annuelles.)

S’agit-il d’un relâchement ou d’un durcissement réglementaire ?

La réponse dépend de la perspective.

  • Pour l’industrie, c’est une évolution rassurante car elle limite le risque d’un “coupure” brusque affectant maintenance, pièces de rechange et continuité opérationnelle.
  • Pour la politique de contrôle technologique, cela représente en réalité un durcissement : passer à des licences révisables donne davantage d’outils pour limiter, conditionner ou rediriger l’accès à des technologies sensibles.

Ce contexte ne se construit pas dans le vide. La stratégie des États-Unis concernant les semi-conducteurs en Chine s’appuie sur des contrôles à l’exportation de plus en plus complexes, avec une attention particulière portée aux puces avancées et aux équipements de fabrication.

Ce que cela pourrait signifier d’ici 2026

  1. Plus de bureaucratie, mais moins d’incertitude extrême : une licence annuelle n’est pas “libre”, mais elle évite l’arrêt total dû à l’absence de permis ponctuels.
  2. Une pression accrue sur la planification industrielle en Chine : si la continuité dépend des renouvellements, les usines deviennent plus vulnérables aux tensions géopolitiques.
  3. Un message à l’ensemble de l’écosystème : la chaîne d’approvisionnement pourra continuer à fonctionner, mais sous une règle claire : chaque étape importante sera scrupuleusement surveillée.

Ce qui reste à déterminer, c’est comment les limites seront interprétées : quelles catégories d’équipements seront concernées, quelles conditions seront imposées, comment seront contrôlés leur usage, et si ce cadre restera stable ou s’il se durcira à nouveau selon l’évolution de la rivalité entre Washington et Pékin.


Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une “licence annuelle” d’exportation dans ce contexte ?
Un permis qui autorise l’exportation de certains biens contrôlés (par exemple, équipements utilisant la technologie américaine) pour une période limitée — généralement un an —, sous réserve de renouvellements et de conditions.

Est-ce que cela permet à TSMC d’accroître sa capacité avancée en Chine ?
Les annonces et le cadre réglementaire visent à maintenir l’exploitation des installations existantes sous contrôle, et non à faire un saut vers des technologies de pointe. Le détail dépendra des conditions spécifiques de chaque licence.

Pourquoi les États-Unis ne bloquent-ils pas tout directement ?
Car une coupure totale pourrait entraîner des effets secondaires mondiaux (rupture d’approvisionnement, inflation, impact sur l’industrie électronique). La stratégie consiste à limiter les capacités stratégiques sans rompre complètement la chaîne d’approvisionnement.

Est-ce que cela affectera le prix ou la disponibilité des puces en Europe ?
Indirectement, cela peut impacter la stabilité de l’approvisionnement des nœuds mûrs (secteur automobile, industrie, électronique grand public). À court terme, le système de licences permet d’éviter des interruptions brutales, tout en surveillant étroitement la situation.

Via : Digitimes

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