Le Tribunal Judiciaire de Paris reconnaît le rôle technique de Cloudflare en tant qu’intermédiaire clé dans la diffusion de contenus illicites, marquant un précédent en Europe

Dans un jugement historique rendu le 28 mars, le Tribunal Judiciaire de Paris a ordonné à Cloudflare de mettre en place des mesures efficaces pour bloquer l’accès depuis la France à plusieurs sites web qui retransmettent illégalement le championnat de MotoGP 2025. Pour la première fois dans le pays, le triple rôle de l’entreprise américaine en tant que fournisseur DNS alternatif, réseau de distribution de contenu (CDN) et service de proxy inverse est reconnu officiellement.

Cette décision, initiée par Canal+, détenteur exclusif des droits audiovisuels du championnat en France, est en accord avec la législation nationale et le cadre européen du Règlement sur les services numériques (DSA), constituant une étape majeure dans la lutte contre la piraterie en ligne.

Un nouveau standard juridique pour les intermédiaires techniques

Le jugement établit que Cloudflare, en tant qu’intermédiaire technique, peut être contraint par la justice à empêcher l’accès à des contenus illicites, même s’il n’héberge pas directement ces contenus. Parmi les mesures imposées figurent le blocage DNS, la désactivation du CDN pour les sites ciblés et l’arrêt de l’utilisation de son proxy inverse, représentant une action coordonnée et multiservice.

Le tribunal permet également l’adoption de mesures de blocage dynamiques pour de futurs domaines enfreignant les droits audiovisuels, sur notification d’ARCOM, le régulateur audiovisuel français.

Précédent européen : la France, l’Italie et l’Allemagne avancent contre l’impunité numérique

Cet épisode s’inscrit dans une vague croissante d’actions judiciaires en Europe contre Cloudflare. En Italie, Mediaset et la Liga Serie A ont déjà obtenu des décisions similaires en 2024, obligeant l’entreprise à cesser ses services aux plateformes pirates comme Guardaserie ou à collaborer avec le système Piracy Shield. En Allemagne, le Tribunal de Cologne a reconnu la responsabilité de Cloudflare dans la facilitation de la distribution de contenus musicaux via son CDN, bien qu’il ait exclu son service DNS de la condamnation.

Avec ce nouveau jugement français, un corpus jurisprudentiel se consolide, considérant des fournisseurs comme Cloudflare comme des acteurs clés dans la chaîne de transmission de contenus illégaux, les rendant ainsi soumis à des obligations de blocage, de collaboration avec les régulateurs et de mesures appropriées pour mettre fin aux infractions.

Effets pratiques et implications pour l’écosystème technologique

Cette décision revêt une importance capitale. Elle contraint Cloudflare à bloquer une liste de 14 domaines actifs (dont tarjetarojaenvivo.lat, motogpstream.me ou livetv821.me), et impose la mise en place de blocages préventifs sur de nouveaux domaines identifiés par ARCOM pendant la saison. Bien que des amendes coercitives immédiates aient été écartées, Canal+ se voit attribuer le droit de demander leur activation en cas de non-respect par Cloudflare.

Le tribunal a laissé à Cloudflare la liberté de décider du mécanisme technique de blocage, mais a nié que la mise en œuvre soit démesurée ou techniquement inviable. L’argument selon lequel peu d’utilisateurs accèdent via des DNS alternatifs a été considéré comme peu pertinent face à l’impact sur les droits audiovisuels.

Fin de la neutralité technique ?

Ce cas soulève des questions importantes concernant le rôle des entreprises technologiques qui se sont traditionnellement déclarées « neutres ». Le tribunal français affirme que la simple facilitation technique – comme la traduction de noms de domaine en adresses IP ou le fait d’agir en tant qu’intermédiaire entre client et serveur – constitue une forme de « transmission » de contenu. Dans cette logique, la neutralité passive cesse d’être une défense efficace face au pouvoir réglementaire croissant en Europe.

Et maintenant ?

Pour Cloudflare et des entreprises similaires, le message est clair : les tribunaux européens sont prêts à étendre la responsabilité à de nouveaux acteurs de la chaîne numérique. La pression pour collaborer activement contre la piraterie ne se limite plus aux FAI et moteurs de recherche.

Cette décision renforce également le rôle d’ARCOM en tant que coordinateur central en France pour faire respecter les droits sportifs, permettant un blocage rapide de nouveaux domaines sans nécessiter de nouvelles ordonnances judiciaires.

La lutte contre la piraterie numérique entre dans une nouvelle phase, où la coopération judiciaire, réglementaire et technologique sera essentielle pour contenir un phénomène mondial qui continue de défier les limites de l’écosystème numérique.