La Commission européenne a lancé aujourd’hui une proposition de stratégies visant à stimuler l’innovation, assurer la sécurité et accroître la résilience des infrastructures numériques. La base de la future compétitivité de l’économie de l’Union européenne repose sur le développement et l’entretien de services et d’infrastructures de réseau numériques avancées. L’importance d’avoir une connectivité étendue, sécurisée et à haute vitesse est fondamentale pour faciliter l’implémentation de technologies émergentes telles que la télémédecine, la conduite autonome, la maintenance prédictive des bâtiments ou l’agriculture de précision.

Dans le but d’ouvrir un dialogue constructif sur l’avenir de la politique numérique de l’UE, cet ensemble de mesures cherche à rassembler les parties prenantes, les États membres et les partenaires stratégiques pour discuter des propositions spécifiques. L’objectif est d’atteindre un consensus qui marque la voie à suivre pour s’assurer que l’infrastructure numérique de l’Europe soit prête à affronter les défis de demain.

• Le Livre Blanc « Comment aborder avec succès les besoins en infrastructures numériques de l’Europe ? » analyse les défis auxquels l’Europe est confrontée dans le déploiement de futurs réseaux de connectivité et présente des hypothèses possibles pour attirer des investissements, encourager l’innovation, augmenter la sécurité et réaliser un véritable marché unique numérique ;
• La Recommandation sur la sécurité et la résilience des infrastructures de câbles sous-marins présente un ensemble d’actions à l’échelle nationale et de l’UE destinées à améliorer la sécurité et la résilience des câbles sous-marins grâce à une meilleure coordination dans toute l’UE, tant en termes de gouvernance que de financement.

L’UE doit promouvoir une communauté dynamique d’innovateurs européens, en stimulant le développement d’infrastructures de connectivité intégrée et informatique collaborative. Pour atteindre cet objectif, le Livre Blanc prévoit la création d’un réseau de « calcul collaboratif connecté » (réseau3C) dans le but de créer des infrastructures et des plateformes intégrées de bout en bout pour les télécommunications dans le cloud et en périphérie, qui pourraient être utilisées dans le développement de technologies innovantes et d’applications d’IA pour divers cas d’utilisation. Cette approche collaborative pourrait être préparée par la mise en place de projets pilotes à grande échelle ou d’un possible nouveau projet important d’intérêt commun européen (PIICE) de continuité informatique.

Il est également essentiel de mieux exploiter les synergies entre les initiatives existantes – comme le PIICE sur l’infrastructure et les services de cloud de nouvelle génération – et les programmes de financement du Mécanisme « Connecter l’Europe » et de l’Europe Numérique. Ici, l’Entreprise Commune pour les Réseaux et les Services Intelligents pourrait jouer un rôle de coordination possible afin de soutenir la création d’un écosystème collaboratif de connectivité et de calcul.

De plus, l’UE doit exploiter tout le potentiel du marché unique numérique des télécommunications, en envisageant des mesures pour garantir une véritable égalité des conditions et en repensant le champ d’application et les objectifs de son cadre réglementaire actuel. Cette réflexion doit tenir compte de la convergence technologique entre les télécommunications et le cloud (qui sont cependant soumises à des cadres réglementaires différents), ainsi que la nécessité de s’assurer que tous les opérateurs investissant dans des infrastructures numériques puissent atteindre le niveau nécessaire pour réaliser des investissements massifs. Pour cela, une approche plus harmonisée des procédures d’autorisation des opérateurs de télécommunications, une gouvernance plus intégrée à l’échelle de l’Union pour le spectre et des changements possibles dans la politique d’accès en gros pourraient être nécessaires. La Commission pourrait également envisager des mesures pour accélérer la déconnexion du cuivre d’ici 2030 et promouvoir l’écologisation des réseaux numériques en améliorant leur efficacité.

Pour protéger l’infrastructure de réseaux et informatique de l’Europe, qui constitue un élément essentiel de notre sécurité économique, l’UE doit inciter au déploiement et améliorer la sécurité et la résilience des infrastructures stratégiques de câbles sous-marins. Sur la base de la Recommandation adoptée conjointement avec le Livre Blanc, un système de gouvernance conjoint de l’UE pourrait être considéré à long terme, ainsi qu’une révision des instruments disponibles conçus pour renforcer au mieux les investissements privés en soutien des projets de câble d’intérêt européen.

Comme action immédiate en réponse aux appels des États membres et des parties prenantes, la Recommandation vise à améliorer la coordination au sein de l’UE, par exemple en évaluant et en atténuant les risques pour la sécurité, en établissant un ensemble d’instruments pour la sécurité des câbles et en rationalisant les procédures pour l’octroi des autorisations. De plus, pour soutenir le suivi de la Recommandation, la Commission est en train de créer le Groupe d’experts sur les infrastructures de câbles sous-marins, composé des autorités des États membres.

Étapes suivantes

La Commission a lancé aujourd’hui une consultation publique sur les douze hypothèses présentées dans le Livre Blanc.

La consultation se terminera le 30 juin 2024. Les contributions soumises seront publiées et serviront à la conception de futures actions politiques.

Contexte

L’UE a déjà adopté plusieurs mesures pour favoriser la transition des réseaux de connectivité traditionnels vers les infrastructures du futur :

• Le 23 février 2023, la Commission a lancé une vaste consultation exploratoire sur l’avenir du secteur de la connectivité et ses infrastructures, dont les résultats ont été publiés en octobre 2023.
• En parallèle de la consultation, la Commission a également présenté la Loi sur l’Infrastructure du Gigabit, pour laquelle un accord politique a été atteint le 5 février 2024, un an après la proposition. Cette loi introduit un ensemble de mesures pour simplifier et accélérer le déploiement de réseaux à très haute capacité, en réduisant la charge administrative et le coût du déploiement.
• L’accord a été conclu en même temps que l’adoption de la Recommandation sur la promotion par voie normative de la connectivité gigabit (Recommandation sur le Gigabit), qui fournit aux autorités nationales de réglementation des orientations sur la manière de concevoir les obligations de solution d’accès en gros pour les opérateurs ayant un poids significatif sur le marché.
• De plus, l’UE a pris des mesures pour renforcer la connectivité troncale à travers, par exemple, les partenariats de la stratégie Global Gateway, qui garantissent une connectivité de haute qualité dans toute l’Union, y compris les régions ultrapériphériques, les îles, les États membres côtiers et les pays et territoires d’outre-mer. Les partenariats de la stratégie Global Gateway, financés à travers le MCE, soutiennent des infrastructures clés comme les câbles sous-marins.