La CNMC envoie à tous les opérateurs une ordonnance judiciaire pour bloquer six sites web « fantômes »

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Récemment, l’écosystème des télécommunications en Espagne a été le témoin d’un mouvement inhabituel : une communication de la CNMC adressée à toutes les entreprises inscrites dans leur Registre des Opérateurs pour procéder au blocage de six domaines liés à des diffusions illégales de football. Ce qui surprend, ce n’est pas seulement l’ampleur — touchant aussi bien de grands opérateurs nationaux que de petites télécommunications locales —, mais aussi le contexte : plus de dix ans se sont écoulés depuis les faits. Selon plusieurs sources du secteur, beaucoup de ces sites n’existent plus ou ne sont plus enregistrés.

La CNMC, qui joue le rôle de régulateur des marchés et supervise le cadre des communications électroniques, ne se prononce pas sur le fond de la mesure de blocage dans le document connu. En pratique, elle transmet l’ordre en se conformant strictement à une notification de l’Audience provinciale de La Corogne et indique aux opérateurs de contacter la justice en cas de doutes opérationnels.

Six domaines ciblés… et une intervention tardive

La liste des domaines à bloquer comprend : teledeporteonlinetv.org, teledeporteonlinetv.net, kasimirotv.net, malaga65.org, lacasadeltikitaka.org et lasaladeportiva.es. La décision est liée à des retransmissions illicites de matchs de LaLiga (Division 1 et 2) et de la Copa del Rey durant les saisons 2015/16 et 2016/17. Ces cas concernent la capture illégale de signaux satellitaires pour leur redistribution sur Internet avec une monétisation publicitaire.

Selon le jugement pénal mentionné dans les documents judiciaires, la société impliquée aurait généré 1,7 million d’euros entre juillet et décembre 2016, ce qui donne une dimension économique importante au cas… même si le blocage intervient alors que ces domaines semblent déjà inactifs.

Pourquoi la CNMC contacte-t-elle “toutes” les télécoms ?

La réponse réside dans le Register des Opérateurs. En Espagne, toute entreprise exploitant un réseau public ou fournissant des services de communications électroniques au public doit en faire la déclaration préalable pour être inscrite dans ce registre, conformément au cadre juridique en vigueur. Cette base de données constitue, en pratique, le “carnet d’adresses” opérationnel du secteur, qui permet de diffuser des instructions à l’ensemble des opérateurs concernés.

Ce qui est inhabituel, selon le secteur, c’est que l’obligation ne soit pas limitée aux opérateurs dépassant un certain seuil, comme cela se produit généralement pour éviter de surcharger les petits fournisseurs d’accès Internet (FAI). Ici, l’ordre s’adresse à tous les inscrits, sans distinction de taille ou de portée, ce qui complique la tâche pour des compagnies qui pourraient ne pas disposer d’équipes dédiées à ce type de conformité.

Que signifie “bloquer un site web” en 2026 (et pourquoi ce n’est pas trivial) ?

Bien que l’ordre judiciaire évoque un “blocage d’accès” depuis le territoire espagnol, la réalité technique est qu’il existe plusieurs méthodes pour appliquer cette mesure. En Espagne, il y a déjà eu des précédents de blocages coordonnés en matière de propriété intellectuelle — par exemple, via des procédures administratives ou des protocoles entre opérateurs —, utilisant des mécanismes comprenant des messages d’avertissement unifiés et des redirections vers des pages officielles d’information.

D’un point de vue technique, ce qui importe c’est que chaque méthode a ses impacts, et que toutes ne sont pas également supportables par une petite opératrice.

Tableau 1 — Techniques courantes de blocage en réseaux d’accès

Techniques Application Avantages principaux Risques / Effets secondaires
Blocage DNS Résoudre le domaine en NXDOMAIN ou vers une “adresse piège” Facile à déployer sur des résolveurs internes Contourné en utilisant des DNS externes ; risque de confusion pour l’utilisateur
Blocage IP Filtrage de routes/ACL vers une IP spécifique Pénétrant si le service dépend d’une IP précise Grand risque de bloquer des services légitimes en cas d’hébergement partagé ou de CDN
Blocage via HTTP(S) Host/SNI Filtrage par nom d’hôte (lorsque cela est possible) Plus précis que l’IP Complexe avec le chiffrement moderne et les évolutions comme ECH ; requiert du matériel et une politique fines
Redirection vers une page d’information Interception et redirection vers un message d’avertissement Clarté pour l’utilisateur Implémentation variée ; peut interrompre certains flux ou produire de faux positifs

En pratique, de grands opérateurs disposent déjà de pipelines et de fournisseurs pour le filtrage dans le cadre d’obligations récurrentes. Cependant, une petite télécom locale peut avoir une architecture plus légère ou externaliser certaines fonctions cruciales. La surprise vient du fait que, même si la liste de domaines est courte, le coût réel se situe dans la procédure, l’audit, le support et les tests, plutôt que dans l’ajout de six lignes à une liste.

Une ordonnance massive à l’efficacité douteuse… et des questions épineuses

Le point le plus controversé reste l’efficacité réelle : si les domaines sont inactifs ou non enregistrés, le blocage peut n’être qu’une formalité, sans réel impact sur la piraterie en cours. Et, pourtant, cela engendre une charge opérationnelle, surtout lorsque la décision vise toutes les entrées du registre, élargissant le périmètre habituel.

Dans le secteur, plusieurs questions restent sans réponse : utilise-t-on la CNMC comme « canal de transmission » car elle était le seul à pouvoir atteindre toutes les opératrices inscrites de manière fiable ? Que faire si une micro-opératrice ne possède pas les outils de filtrage ou ne peut garantir une méthode précise ? Comment prouver le respect lorsqu’un domaine ne répond plus ?

Par ailleurs, le contexte judiciaire autour de Rojadirecta et des procédures à La Corogne continue d’alimenter les titres de presse et ravive le débat sur la piraterie, les mesures techniques et la proportionnalité.


Questions fréquentes

Qu’est-ce que la CNMC et en quoi cela concerne-t-il le blocage des sites web ?
La CNMC est l’autorité de régulation des marchés et de la concurrence, responsable notamment du registre des opérateurs de télécommunications. Dans ce contexte, son rôle connu est de transmettre une ordonnance judiciaire à tous les inscrits, en s’appuyant sur ce registre officiel.

Comment les opérateurs bloquent-ils généralement un site en Espagne ?
Il n’y a pas une seule méthode : on utilise aussi bien le blocage DNS ou IP que des techniques plus granulaires. Certains processus incluent aussi des messages d’avertissement et des informations pour l’utilisateur lors d’un blocage lié à la propriété intellectuelle.

Pourquoi bloquer des domaines qui ne fonctionnent plus ?
Parce que l’ordre émane d’un jugement ou d’une instruction destinée à empêcher l’accès depuis l’Espagne à des domaines liés à des faits ou investigations, même si leur utilité pratique aujourd’hui est limitée.

Le blocage affecte-t-il autant une grande opératrice qu’un fournisseur local ?
Le mandat peut être identique, mais l’impact opérationnel diffère généralement : les grandes opératrices disposent souvent de systèmes et d’équipes spécialisées, tandis qu’une petite opératrice pourrait avoir besoin d’aide externe pour appliquer le filtrage et documenter la conformité.

source : bandaancha.eu et Telefonos.es.

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