La Commission européenne a ouvert une consultation publique pour réfléchir au futur des politiques sur le cloud et l’intelligence artificielle (IA) dans l’Union européenne. Le régulateur français des télécoms, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep), a pris part à cette consultation, réclamant notamment une régulation préventive du secteur à l’échelle européenne.

La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, a argumenté, lors de rencontres à Bruxelles avec des parlementaires européens, pour une régulation qui s’inspire du modèle français des télécoms. Selon ce modèle, l’intervention réglementaire a permis à la France de se classer en tête des pays européens pour la part d’abonnements à haut débit (plus de 1 Gigabits), signe tangible d’un secteur en santé et dynamique.

L’Arcep met en avant le besoin d’un cadre légal clair et stable, afin de sécuriser les investissements à long terme dans ces technologies de pointe. L’autorité propose l’adoption de mécanismes réglementaires similaires à ceux des télécoms : surveillance des investissements, transparence autour des conditions d’accès aux infrastructures et facilitation de l’entrée des nouveaux acteurs sur le marché.

De plus, Laure de La Raudière insiste sur le fait que la dérégulation n’est pas gage de croissance dans le domaine des télécoms, contrairement à une régulation qui engendre stabilité et prévisibilité.

Du point de vue environnemental, l’Arcep souligne l’importance d’adopter une mesure harmonisée des impacts du numérique dans toute l’Europe. Il est préconisé d’intégrer cette dimension lors de la conception des centres de données, tout en partageant les bonnes pratiques d’écoconception pour les services d’IA et le numérique en général. Ceci afin de limiter l’empreinte carbone et de répondre aux enjeux de compétitivité mondiale.

Avec l’émergence des IA génératives, l’Arcep attire l’attention sur la nécessité d’une régulation qui préserve l’ouverture du marché. Cela permettrait de garantir une concurrence loyale tout en favorisant l’innovation et la diversité. La portabilité des données, l’accessibilité à des API documentées et la garantie d’accès aux ressources sont présentées comme des moyens de prévenir une concentration excessive du marché entre quelques acteurs.

Enfin, Laure de La Raudière met en garde contre le risque de voir les géants du numérique devenir des « gatekeepers » du cloud si une régulation adéquate n’est pas mise en place, potentiellement entravant l’accessibilité de petits acteurs novateurs.

Ainsi, l’Arcep recommande d’utiliser la régulation de l’IA et du cloud comme un outil pour consolider les ambitions économiques et industrielles de l’Europe et assurer son autonomie stratégique tout en protégeant l’environnement.
Source d’information: Arcep.fr