L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) vient de franchir une nouvelle étape en vue de moderniser l’utilisation des fréquences pour les technologies sans fil au sein de l’Union Européenne. Dans ce contexte, deux importantes consultations publiques ont été lancées le 29 septembre 2025, avec pour objectif d’adapter le cadre réglementaire national en cohérence avec les décisions de l’UE.
La première consultation concerne l’utilisation de la bande de fréquences 5470 – 5725 MHz par des dispositifs Wireless Access Systems / Radio Local Area Network (WAS/RLAN), plus communément connus sous le nom de Wi-Fi, à l’intérieur des véhicules routiers. Cet aménagement permettrait d’optimiser l’expérience des passagers grâce à une connectivité plus performante. Toutefois, ce nouvel usage doit respecter des conditions strictes pour s’intégrer harmonieusement au paysage des fréquences déjà allouées et pour ne pas perturber d’autres services.
La deuxième consultation cherche à assouplir les conditions techniques pour l’utilisation de la bande 5945 – 6425 MHz par des dispositifs WAS/RLAN de très faible puissance. Cette bande est particulièrement cruciale pour le développement des technologies Wi-Fi de nouvelle génération, notamment le Wi-Fi 6. L’objectif est de permettre une utilisation plus souple sans compromettre la sécurité des systèmes de transport intelligents ferroviaires urbains, qui opèrent sur une bande adjacente.
Ces consultations publiques représentent une opportunité pour les acteurs concernés – entreprises de télécommunications, constructeurs de véhicules, fournisseurs de technologie Wi-Fi, et institutions en charge des transports – de contribuer à l’élaboration des réglementations qui façonneront l’avenir numérique de l’Europe. Les feedbacks et propositions seront pris en compte par l’Arcep pour finaliser le cadre réglementaire, qui devra trouver un équilibre entre l’innovation technologique et la protection des services existants. La période de consultation permet aux parties prenantes de soumettre leurs observations et de veiller à ce que leurs intérêts soient pris en considération dans le processus législatif.
Pour plus d’information et pour participer à ces consultations, les parties intéressées peuvent visiter les liens fournies par l’Arcep sur son site web. Les résultats de ces consultations influenceront les décisions finales en matière de régulation ainsi que l’orientation des investissements dans les technologies sans fil à travers l’Europe.
Source d’information: Arcep.fr
