Fusion Arcep-Arcom : naissance d’un géant de la régulation numérique

Ce mardi 7 octobre 2025, un événement marquant pour les instances de régulation françaises a eu lieu. En effet, les Collèges pléniers de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et de l’Arcom (fusion de l’ancien CSA et de la HADOPI) se sont rencontrés afin de discuter de projets d’actualité importants pour chacune des entités.

À l’ordre du jour, l’Arcep a exposé ses récentes initiatives concernant la définition des modalités de rémunération des distributeurs de presse. Cette démarche s’inscrit dans un contexte où la presse, confrontée au virage numérique, recherche de nouveaux modèles économiques viables à long terme. La régulation de ces conditions de rémunération pourrait avoir un impact significatif sur le paysage médiatique français et sur l’accès à l’information pour les citoyens.

D’un autre côté, l’Arcom a partagé l’avancée de ses travaux en matière de protection des mineurs sur internet, notamment dans la mise en application du Règlement sur les services numériques. Cette réglementation vient poser des cadres plus stricts et plus précis pour prévenir les risques que courent les jeunes utilisateurs en ligne, un enjeu de société majeur à l’ère du numérique.

La rencontre des collèges de l’Arcep et de l’Arcom a également été l’occasion de se pencher sur de multiples thématiques communes aux deux autorités. Parmi celles-ci, les enjeux liés à l’économie de l’attention ont été discutés. La question de la captation et de la fidélisation de l’attention des internautes est devenue centrale pour les acteurs du numérique, avec des implications éthiques et économiques considérables.

Les évolutions des usages du numérique ont également été abordées, un sujet incontournable alors que la pandémie de COVID-19 a notoirement amplifié et diversifié la présence du numérique dans la vie quotidienne de la population. La rencontre a permis de réfléchir aux défis et opportunités que ces changements de paradigme engendrent pour les utilisateurs et les entreprises du secteur.

L’état actuel et l’avenir de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ont aussi été passés en revue, un sujet d’autant plus pertinent que la TNT continue de se transformer dans un paysage audiovisuel en constante évolution.

Enfin, les enjeux environnementaux associés aux services audiovisuels et numériques ont été soulignés. Alors que la prise de conscience écologique s’accélère, les questions relatives à l’empreinte carbone et à la durabilité des pratiques dans ce secteur sont désormais au cœur des préoccupations publiques et des politiques de régulation.

Ces discussions entre l’Arcep et l’Arcom témoignent de la volonté des autorités régulatrices de collaborer et de se coordonner face aux défis du paysage médiatique et numérique français actuel. Elles soulignent également l’importance de s’adapter et d’innover réglementairement pour répondre efficacement aux besoins des consommateurs tout en veillant à la protection des publics les plus vulnérables.
Source d’information: Arcep.fr

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