Exclusion temporaire des droits de douane sur des produits technologiques aux États-Unis

À compter du 5 avril, les États-Unis mettent en œuvre une exclusion temporaire des droits de douane réciproques pour une large gamme de dispositifs électroniques et de composants stratégiques. Cette décision, annoncée par la Bureau des Douanes et de la Protection des Frontières (CBP) du Département de la Sécurité Intérieure, vise à atténuer les effets économiques sur des secteurs clés de l’industrie technologique américaine, en réponse aux mesures résultant de l’Ordre Exécutif 14257 et de ses modifications.

Cette exclusion tarifaire concerne des importations classées dans le Système Harmonisé des Tarifs des États-Unis (HTSUS) et englobe divers produits, allant des serveurs et ordinateurs portables aux semi-conducteurs et dispositifs de stockage, ainsi qu’aux composants optiques et équipements de fabrication de puces.

Produits concernés par l’exclusion des droits de douane

La décision se concentre sur les groupes de produits suivants :

• Ordinateurs et équipements similaires (HTSUS 8471, 8473.30) : ordinateurs de bureau, portables, serveurs, disques durs, cartes mères.
• Équipements de fabrication de puces (HTSUS 8486) : machines à fabriquer des wafers, systèmes de lithographie, outils de gravure.
• Dispositifs de communication (HTSUS 8517.13.00, 8517.62.00) : smartphones, modems, routeurs, commutateurs, convertisseurs de signal.
• Stockage de données (HTSUS 8523.51.00) : unités SSD, clés USB, cartes mémoire.
• Moniteurs et écrans (HTSUS 8528.52.00) : moniteurs et projecteurs pour ordinateur (à l’exclusion des téléviseurs).
• Supports numériques (HTSUS 8524) : CD, DVDs, Blu-rays et autres supports enregistrés.
• Composants semi-conducteurs (HTSUS 8541.10.00 à 8541.90.00) : diodes, transistors, puces LED, capteurs, pièces pour la fabrication de puces.
• Circuits intégrés (HTSUS 8542) : microprocesseurs, mémoires RAM/ROM, microcontrôleurs, SoCs.

Déclaration et remboursement

Les importateurs doivent déclarer cette exclusion en utilisant la sous-partie secondaire 9903.01.32 lors de l’importation des marchandises. Pour les produits déjà dédouanés depuis le 5 avril, il est possible de corriger la déclaration dans un délai de 10 jours après la libération de la cargaison. En cas de droits de douane déjà acquittés, un remboursement peut être sollicité soit par une correction ultérieure, soit par une protestation avant la fin de la période requise.

Cette mesure vise à soulager les entreprises technologiques américaines des coûts supplémentaires engendrés par les droits de douane appliqués durant les récentes tensions commerciales. L’administration a également indiqué qu’elle continuerait à fournir des directives actualisées via le système CSMS.

Un soulagement temporaire

Bien que cette décision n’élimine pas définitivement les droits de douane, elle représente un soulagement pour les fabricants, distributeurs et développeurs américains qui dépendent de composants critiques fabriqués à l’étranger, en particulier en Chine. Des entreprises du secteur technologique avaient exprimé leurs inquiétudes face à l’augmentation des coûts et au ralentissement des projets en raison des restrictions commerciales.

Selon le bulletin officiel du CBP (CSMS #64724565), cette politique répond à la nécessité d’ajuster les tarifs de manière réciproque, en tenant compte des représailles potentielles des partenaires commerciaux, dans le but de protéger les intérêts des États-Unis sans compromettre leur compétitivité technologique.

Références : Reddit et U.S. Border and Custom Protection.