Dernières heures pour donner votre avis : la Commission européenne clôture aujourd’hui la consultation sur les écosystèmes numériques ouverts

L'Europe risque de prendre du retard en intelligence artificielle et en technologie en raison d'une réglementation complexe

La Commission européenne accélère aujourd’hui, 3 février, la date limite pour participer à sa « appel à données » sur « Vers des écosystèmes numériques ouverts en Europe ». Cette initiative vise à renforcer le rôle du logiciel open source dans la souveraineté technologique, la compétitivité et la cybersécurité de l’Union. Proposée par la Direction Générale des Réseaux de Communication, du Contenu et des Technologies et la Direction Générale des Services Numériques, cette démarche devrait aboutir, au premier trimestre 2026, à une Communication adressée au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.

Pourquoi cette consultation est importante (et pourquoi elle arrive maintenant)

Depuis quelque temps, Bruxelles alerte sur un diagnostic difficile : l’Europe dépend excessivement de pays tiers dans le domaine du numérique. Cette dépendance limite les options, freine la compétitivité et complique la gestion de l’infrastructure (logicielle et matérielle), avec des impacts directs sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

Le contexte politique est également explicite. La Commission place la souveraineté numérique en priorité du mandat, conformément aux orientations politiques de la présidente Ursula von der Leyen et à la lettre de mission confiée à la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen. Elle souhaite faire du code ouvert une levier concret : réduire la dépendance, renforcer la transparence et améliorer la gestion des vulnérabilités.

Le code source ouvert est déjà omniprésent, mais sa valeur profite-t-elle pleinement à l’Europe ?

La Commission part d’un principe que beaucoup d’experts techniques considèrent comme évident : le code ouvert constitue une part essentielle de l’économie numérique. Selon le document de consultation, en termes de lignes de code, le logiciel open source est intégré dans la majorité des solutions logicielles, avec une estimation comprise entre 70 % et 90 %.

Cependant, Bruxelles reconnaît une paradoxe : une partie significative de la valeur créée par des projets open source est exploitée hors de l’UE. Par ailleurs, à l’intérieur, persistent des barrières à la croissance, à la participation aux marchés publics, à l’accès au capital d’expansion ou à la dépendance vis-à-vis des infrastructures critiques (dépôts, plateformes cloud, outils d’infrastructure définie par logiciel).

Ce que la Commission souhaite savoir : questions directes aux entreprises, au secteur public et à la communauté

La consultation sollicite des contributions sur cinq axes précis :

  • Forces et faiblesses du secteur européen du code source ouvert, ainsi que les obstacles à l’adoption et à la maintenance de logiciels ouverts, sûrs, de haute qualité, et contribuant durablement aux communautés.
  • Valeur ajoutée du code ouvert dans le secteur public et privé, illustrée par des exemples et des critères tels que coûts, risques, dépendances, sécurité et innovation.
  • Mesures à l’échelle de l’UE pour soutenir la croissance du secteur et l’agenda de souveraineté numérique et de cybersécurité.
  • Domaines technologiques prioritaires (l’UE cible des secteurs critiques comme le cloud, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, le matériel ouvert ou les industries stratégiques).
  • Secteurs où une utilisation accrue du code source ouvert renforcerait la compétitivité et la résilience face aux cybermenaces.

Comment tirer parti de cette consultation : des contributions concrètes et précises

Bien que le format permette des commentaires succincts, la Commission insiste sur le fait qu’elle cherche des preuves et des exemples concrets pour enrichir sa stratégie. Pour qu’une contribution ait un réel impact, il est souvent plus efficace de répondre à ces trois questions pratiques :

  1. Quels sont les problèmes actuels ? : dépendance à certains fournisseurs, manque d’alternatives, verrouillages, obstacles dans la commande publique, coûts de conformité, difficultés d’intégration avec des systèmes hérités.
  2. Qu’est-ce qui a déjà bien fonctionné ? : exemples de migrations réussies, modèles de support, gouvernance de projets, sécurité de la chaîne d’approvisionnement, contribution des entreprises aux communautés open source.
  3. Quelles mesures devraient changer ? : règles d’achat public, financement de la maintenance (au-delà de l’innovation), incitations à la contribution, infrastructures européennes pour héberger et gérer les biens communs numériques.

En somme, il ne s’agit pas simplement de déclarer son soutien, mais de expliquer concrètement quelles actions pourraient rendre le code ouvert plus accessible, plus durable et plus compétitif en Europe.

Ce qui est en jeu : souveraineté, marché et résilience

La Commission présente cette stratégie comme un moyen de renforcer la capacité européenne à développer, maintenir et déployer des technologies critiques ouvertes — du cloud à l’IA, en passant par les infrastructures réseau, le Edge computing ou les bases de données — avec des architectures ouvertes, interopérables et vérifiables. Elle envisage cette démarche comme dépassant la simple recherche et développement, en intégrant des soutiens et une gouvernance orientés vers le déploiement industriel, l’intégration de marché et la viabilité commerciale.

Au fond, cette consultation offre une fenêtre d’expression limitée pour que tous ceux actifs dans la technologie — PME, administrations, intégrateurs, startups, communauté technique et académique — puissent faire connaître une réalité souvent décidée tard : la dépendance numérique n’est pas qu’une théorie ; c’est une facture, un risque opérationnel et une contrainte stratégique.


Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une « consultation de données » et en quoi diffère-t-elle d’une consultation publique classique ?
Il s’agit d’un dispositif permettant de recueillir observations, preuves et exemples pour aider à élaborer une stratégie ou une initiative, cette fois une Communication de la Commission portant sur les écosystèmes numériques ouverts.

Qui devrait participer : seulement des experts et entreprises ou aussi des citoyens ?
La Commission invite toutes les parties prenantes : communauté open source, entreprises, fondations, administrations publiques, secteurs TIC, monde académique et recherche.

Quels axes technologiques sont prioritaires dans cette démarche européenne ?
Les secteurs clés mentionnés incluent le cloud, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, le matériel ouvert et les technologies Internet, ainsi que les applications industrielles (automobile, fabrication, etc.).

Quels types de contributions sont généralement les plus influentes pour la Commission ?
Ceux qui apportent des cas concrets, des données ou expériences (obstacles dans la commande publique, coûts, dépendance, sécurité, modèles de durabilité) et proposent des mesures concrètes avec un impact mesurable.

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