Le 15 septembre 2025, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a franchi une nouvelle étape significative dans la régulation des activités de télécommunications fixes en France. Dans son dernier mouvement réglementaire, l’Arcep a soumis son projet de décision concernant la définition du taux de rémunération du capital pour les activités fixes régulées, qui doit prendre effet à compter de l’année 2026.
Ce projet, qui revêt une grande importance pour les acteurs du secteur, a été transmis à la Commission européenne pour examen et approbation. Les implications de cette décision sont considérables, non seulement pour les fournisseurs de services fixes mais également pour les utilisateurs finaux, impactant potentiellement les tarifs et la qualité de service.
Le taux de rémunération du capital est un élément clé qui influence la rentabilité des investissements dans les infrastructures de télécommunication. Ainsi, en fixant ce taux, l’Arcep cherche à équilibrer les intérêts financiers des opérateurs avec la nécessité d’assurer des investissements robustes dans un secteur en constante évolution.
Le processus de consultation et d’évaluation mené par l’Arcep avant cette transmission a impliqué divers stakeholders, y compris des opérateurs de téléphonie fixe, des associations de consommateurs et des experts en régulation. La décision finale de la Commission européenne sur ce projet est attendue avec beaucoup d’intérêt par toutes les parties prenantes, car elle définira en grande mesure les contours économiques de l’accès et de l’utilisation des réseaux télécom fixes dans les années à venir.
En effet, le cadre réglementaire mis en place par l’Arcep et approuvé par la Commission européenne a pour but de promouvoir la concurrence loyale entre les opérateurs, d’encourager les investissements dans des infrastructures de qualité et de garantir aux consommateurs un accès à des services à des prix compétitifs. C’est dans cet esprit que la décision sur le taux de rémunération du capital est attendue, comme un catalyseur potentiel d’innovation et de croissance dans le domaine des télécommunications fixes.
Source d’information: Arcep.fr
