Des milliers d’utilisateurs en Espagne sont impactés par le blocage massif d’adresses IP

Des milliers d’utilisateurs en Espagne constatent que certains sites web ou services légitimes cessent de fonctionner soudainement. La cause ? Un blocage massif d’adresses IP largement attribué à LaLiga, dans le but de lutter contre le piratage audiovisuel. Cependant, de telles mesures affectent également de nombreux services légaux qui n’ont rien à voir avec la diffusion de contenus sportifs.

Face à cette situation, beaucoup de citoyens se demandent : est-il possible d’agir ? La réponse est oui. Toute personne peut déposer une plainte officielle auprès de la Commission européenne si elle estime qu’une autorité d’un État membre (comme l’Espagne) viole la législation de l’Union européenne. Voici comment procéder étape par étape.

Pourquoi déposer une plainte ?

Le fondement juridique de la plainte repose sur le Règlement (UE) 2022/612, qui garantit à tous les utilisateurs le droit d’accéder à des contenus et des services sans interférences injustifiées. Lorsque des plages entières d’adresses IP sont bloquées, affectant également des sites ou des services légitimes, cela peut constituer une violation de ce droit, surtout s’il n’existe pas d’ordonnance judiciaire individualisée pour le justifier.

De plus, ce type de blocage pourrait enfreindre d’autres principes tels que :

• La neutralité du net, qui interdit de discriminer ou d’interférer avec le trafic Internet.
• L’accès équitable aux services numériques.
• La liberté d’information et d’entreprendre, protégée par la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Étape par étape : Comment déposer la plainte

1. Accéder au formulaire officiel : Rendez-vous sur le portail de plaintes de la Commission européenne : 👉 Lien vers le portail

2. Vérifier si votre plainte est valide : Vous serez soumis à une série de questions pour confirmer si la Commission est compétente dans votre cas. Par exemple :

   • La plainte concerne-t-elle un pays de l’UE ? ✅ (Oui, dans ce cas l’Espagne)
   • S’agit-il d’une application incorrecte du Droit de l’UE ? ✅ (Oui, en raison de la possible violation du Règlement 2022/612)

3. Cliquer sur “Faire une plainte” : Une fois vos critères confirmés, un bouton vous permettra de commencer le processus.

4. Remplir le formulaire : Vous devrez indiquer :

   • Vos données personnelles (vous pouvez garder la confidentialité)
   • L’autorité nationale impliquée (par exemple, le Ministère de la Culture, CNMC, tribunaux ou même fournisseurs d’Internet)
   • Une description claire des faits : expliquez comment le blocage massif d’adresses IP affecte des sites légitimes que vous utilisez, sans lien avec le piratage.
   • Citez la réglementation que vous considérez comme violée : Règlement 2022/612, articles sur la neutralité du net et l’accès sans discrimination à Internet.

5. Joindre des preuves si vous en avez : Si possible, incluez des captures d’écran, des listes d’IP affectées, des communications avec votre fournisseur, etc.

6. Envoyer la plainte : Après avoir tout vérifié, vous pouvez soumettre le formulaire et recevrez un numéro de référence. La Commission évaluera si elle initie une procédure d’infraction contre l’État membre.

Quel impact peut avoir cette plainte ?

Bien qu’il n’y ait pas toujours de réponse immédiate, si suffisamment de personnes déposent des plaintes bien fondées, la Commission peut ouvrir une enquête et demander des clarifications au gouvernement espagnol. Dans des cas graves, elle pourrait même porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Puis-je le faire même si je ne suis pas avocat ?

Oui. Ce formulaire est conçu pour tout citoyen européen. Vous n’avez pas besoin de compétences juridiques, il suffit d’expliquer votre situation de manière claire, honnête et fondée. Si vous avez des doutes, vous pouvez consulter des associations de défense des droits numériques comme Xnet, EDRi ou FACUA.

Réflexion finale

Le blocage massif et opaque d’adresses IP par des opérateurs ou des entités privées, sans ordonnance judiciaire claire et sans transparence, soulève de sérieuses questions légales et éthiques. Si l’on autorise le blocage d’une adresse IP parce qu’une page renvoie à un contenu, qu’est-ce qui empêche d’appliquer la même logique à des réseaux sociaux, blogs ou forums ?

C’est pourquoi, si vous estimez que vos droits numériques sont violés, déposer une plainte est une démarche légitime et nécessaire. Et vous n’êtes pas seul : plus nous serons nombreux, plus il sera difficile d’ignorer le problème.